Energie - Certificats d'économies d'énergie : sept fiches révisées
Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) "2015-2017", un arrêté, publié ce 12 mars, vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants. Sept fiches d’opérations standardisées de troisième période sont ainsi modifiées, essentiellement dans le secteur des bâtiments résidentiels existants (isolation de murs et de toitures dans les DOM, isolation de réseaux hydrauliques de chauffage et d'eau chaude sanitaire). Le texte précise également les mentions que doivent comporter les tableaux récapitulatifs associés à certaines fiches qui sont transmis à l'appui d'une demande de certificats à compter du 1er avril 2016.
En dehors des opérations relevant de fiches d’opérations standardisées "de longue durée", l’ensemble des demandes de CEE effectuées à compter du 1er janvier 2016 relève des modalités de l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur. Pour rappel, pour les demandes relatives à des opérations standardisées, les pièces listées par l’annexe 5 de l’arrêté du 4 septembre 2014 ne sont pas à joindre à la demande de CEE, mais ont simplement à être archivées par le demandeur et tenues à la disposition de l’administration.
Le travail de révision du catalogue pour la troisième période devrait s'achever au premier semestre 2016.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, JO du 12 mars 2016, texte n°5.
