Certificats d’économies d’énergie : le programme Actee + fait peau neuve

Le programme Actee + (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique) mis en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) pour développer les projets d'efficacité énergétique pour les bâtiments publics vient à nouveau d’être modifié par arrêté. Ce programme, qui s’appuiera sur les méthodes et outils déjà développés dans le cadre du programme "Actee 2", sera également porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et ses cofinanceurs. 

Il s’agit toujours d’apporter aux collectivités une aide technique et organisationnelle "incluant une cellule d'accompagnement composée d'experts, un centre de ressources avec des cahiers des charges-types directement utilisables par les collectivités, des guides, des formations, des MOOC et outils numériques d’analyse". Parmi les nouveautés, "un outil d'agrégation des données de consommation d'énergie du secteur tertiaire public et de rénovation de ses bâtiments à usage local et dans le cadre de la directive Efficacité énergétique". Ce programme permet également le cofinancement de l'accompagnement et de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités et de l'éclairage public "via des appels à projets ouverts favorisant le recours à des solutions mutualisées, intégrant l'efficacité énergétique et s'inscrivant dans le long terme". S’y ajoute un autre axe concernant la sensibilisation des publics/usagers aux enjeux liés aux économies d'énergie dans les bâtiments publics, notamment les écoles. Enfin, Actee + vise aussi un co-pilotage de la communauté des animateurs de réseau tertiaire énergie (CARTE) - un réseau de spécialistes ouvert depuis septembre 2022 pour permettre aux acteurs du territoire de s’approprier le dispositif "Eco énergie tertiaire"- ainsi que le développement d'outils dédiés dans le domaine de la formation initiale et continue associés à la production de travaux d'expertise sur le sujet. 

Le volume de certificats délivrés dans le cadre de ce programme ne doit pas excéder 31,5 TWh cumac sur la période 2023-2026.