Performances énergétiques des bâtiments tertiaires : les objectifs précisés pour un autre bloc d’activités

Un nouvel arrêté modificatif du dispositif "Éco énergie tertiaire", paru ce 14 mars, décrit les valeurs seuils à atteindre en 2030 et les outils méthodologiques retenus pour toute une série d’activités, notamment dans les domaines de la santé, de la justice, et des sports et stationnement. Ce texte propose divers compléments à l’arrêté d’application du 10 avril 2020 (dit "arrêté méthode") relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire. Il s’inscrit dans la continuité des textes de mise en oeuvre du dispositif "Éco énergie tertiaire" avec pour cible une baisse de la consommation réelle des bâtiments assujettis de 40% d’ici à 2030. 

Un précédent arrêté modificatif - en date du 13 avril 2022 dit "arrêté valeurs absolues II" - avait déjà intégré certaines activités tertiaires non encore traitées (accueil petite enfance, bureaux - services publics, enseignement supérieur) et apporté des modifications concernant les dispositions d’ajustement climatique, ainsi que la modulation des objectifs pour contraintes techniques architecturales ou patrimoniales, ou pour disproportion économique. Et tout récemment, un autre arrêté - en date du 28 novembre 2023, paru le 10 décembre - a également permis d’y d’agréger les activités les plus courantes (commerces, hôtellerie et autres types d’hébergements touristiques assujettis, restauration et data centers). 

Sont ici concernées d’autres activités du tertiaire : blanchisserie, logistique de température ambiante, santé, justice, sports et stationnement. Les valeurs absolues retenues se veulent "représentatives des bâtiments performants de la catégorie d’activité, à la fois en termes de performance intrinsèque du bâti (isolation, performance des systèmes) et de sobriété d’usage", indique le ministère de la Transition écologique. La synthèse de la consultation publique vient tout juste d’être mise en ligne. Celle-ci fournit d’utiles précisions sur cet arrêté très technique, s’agissant notamment des modifications retenues ou rejetées au terme de la consultation riche en contributions.