Energie - Certificats d'économies d'énergie : de nouvelles fiches disponibles
Un arrêté publié au Journal officiel du 21 novembre 2013 contient de nouvelles fiches pour les opérations standardisées d'économies d'énergie les plus courantes (isolation, équipements, éclairage, moyens de chauffage, etc.). Ces fiches à caractère réglementaire permettent de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie. A ce jour, 269 fiches réparties en six secteurs (bâtiments résidentiels, bâtiments tertiaires, industrie, réseaux, transports et agriculture) sont ainsi associées à ces opérations et déterminent un forfait d'économies d'énergie correspondant. Ce douzième arrêté prévoit la création de 35 nouvelles fiches d’opérations standardisées (annexe 1) et la révision de 44 fiches existantes (annexe 2).
Les nouvelles fiches, applicables à compter de ce 22 novembre, concernent notamment le transport de personnes (notamment l’opération TRA-SE-12 relative à l’autopartage), les éclairages publics (opération RES-SE-01), les bâtiments tertiaires (opérations BAT-TH-47, BAT-TH-49, BAT-TH-50, BAT-EQ-28, BAT-EQ-29 etc.), ainsi que les réseaux de chaleur (opération RES-CH-07). Les fiches révisées figurant à l’annexe 2 sont quant à elles applicables aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées à compter du 22 février 2014 ou, le cas échéant, avant cette date, si le dossier correspondant de demande de certificats est adressé au préfet du département concerné après le 31 mars 2014. Sous cette réserve, les fiches anciennes d'opérations standardisées sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées dans les trois mois suivant le 22 novembre 2013 - date d'entrée en vigueur de l'arrêté -, ainsi qu'aux opérations engagées avant cette date.
Pour rappel, dans l’attente du démarrage de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, la deuxième période se prolongera jusqu’au 31 décembre 2014. A cette échéance, conformément aux recommandations du rapport de la Cour des comptes (lire ci-contre), une révision du catalogue de fiches d'opérations standardisées s’avérera nécessaire. Cette mission a été confiée à l'Association technique énergie environnement (ATEE) et à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, JO du 21 novembre 2013, p. 18862.
