Ce que France Travail va changer à Pôle emploi

Députés et sénateurs en commission mixte paritaire ont trouvé, lundi 23 octobre, un accord sur une version définitive du projet de loi pour le plein emploi qui doit maintenant être adoptée par les deux Assemblées (voir encadré). Pôle emploi, qui disposera de moyens accrus jusqu’en 2027, jouera un rôle majeur dans le futur service public de l’emploi désormais dénommé "Réseau de l’emploi".

Interrogé mercredi 18 octobre par l’Association des journalistes de l’information sociale, son directeur général Jean Bassères (qui quittera ses fonctions à la fin de l’année) avait déjà brossé les perspectives de l’établissement public dans la nouvelle gouvernance. "Le France Travail de demain, ce ne sera pas la même chose que le Pôle emploi d’aujourd’hui", a-t-il résumé.

Allocataires du RSA : plus d’orientations en suivi "emploi" pour l’opérateur

L’inscription automatique à Pôle emploi apportera "une vision d’ensemble des accompagnements plutôt qu’une centralisation", a-t-il souligné. Il n’empêche que le profil des publics orientés vers l’opérateur à la suite du diagnostic commun pourrait évoluer. "Le pari de Pôle emploi, c’est d’avoir plus de personnes orientées [en suivi] 'emploi' qu’aujourd’hui". Une tendance qui se vérifierait déjà dans certains territoires pilotes. En revanche, il est à ses yeux possible que le suivi socioprofessionnel, qui est partagé avec les départements, décline. L’accompagnement "social" reste, lui, toujours réservé aux départements.

Rôle du comité local dans l’orientation

Les critères d’orientation vers ces suivis font partie des points importants à trancher dans le cadre du futur comité national qui chapeautera le réseau. "Je pense qu’il y a aura une dimension nationale […] mais ce qui est très important, c’est de se mettre d’accord sur des critères locaux qui tiennent compte de la capacité concrète d’accueil des structures", poursuit Jean Bassères. Peu visible dans les déclarations et débats publics ces derniers mois, l’utilisation d’un algorithme pour l’orientation n’est à ses yeux pas exclue. La question est de savoir si "on sera capables d’avoir un algorithme qui pré-oriente" en fonction des critères qui seront retenus, ajoute-t-il.

Évolution des motifs de sanction

Pour ce qui est des quinze à vingt heures d’activités hebdomadaires par semaine qui seront élargies aux bénéficiaires du RSA, Jean Bassères met en avant les effets positifs du contrat d’engagement jeune sur l’insertion des jeunes, qui sert de modèle à la réforme. Les pratiques de Pôle emploi en matière de sanctions vont évoluer. Un amendement adopté par l’Assemblée en séance publique à l’initiative du groupe Renaissance dispose en effet qu’au contrôle de la présence à un rendez-vous avec un conseiller (la "gestion de la liste") se substitue celui de la recherche d’emploi et de l’assiduité à des actions d’insertion. "Le premier a un caractère mécanique", précise Jean Bassères qui salue une évolution plus adaptée.

Coordination des équipes "entreprises"

Que donneront les futurs comités territoriaux France Travail, dans lesquels Pôle emploi jouera un rôle d’appui ? Au-delà des critères d’orientation déjà évoqués, Jean Bassères rappelle aussi la coordination des équipes entreprises présentes dans les différentes structures dédiées à l’emploi. Une chose est sûre : qu’il s’agisse de l’accompagnement des demandeurs d’emploi ou des recruteurs, "on a un problème de coordination, c’est incontestable", a souligné Jean Bassères.