France Travail : la Commission des affaires sociales vote pour le changement de nom de Pôle emploi
Le projet de loi pour le plein emploi a été adopté par la commission des Affaires sociales dans la nuit du 19 au 20 septembre. Les députés ont renommé Pôle emploi en opérateur France Travail, supprimé le critère des 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires obligatoires ou encore exclu de l’inscription obligatoire à Pôle emploi les jeunes accueillis en mission locale n’étant pas en recherche active d’un emploi.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Commission des affaires sociales le 20 septembre
Adopté en commission des Affaires sociales dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 septembre, le projet de loi pour le plein emploi va être examiné à partir de ce lundi en séance publique.
"Réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi"
Le texte adopté en commission revient sur la question symbolique de la dénomination du futur service public de l’emploi. A rebours du Sénat, les députés renomment Pôle emploi en "opérateur France Travail". Le "réseau France Travail", qui désignait l’ensemble des acteurs dans la première mouture du texte, est, lui, rebaptisé "réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi". Les comités territoriaux "France Travail" sont renommés "comités de l’insertion et de l’emploi".
Retrait des 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires
Un autre revirement important par rapport à la version adoptée par les sénateurs concerne la suppression de la mention des 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires par les allocataires du revenu de solidarité active, qui avait été inscrite par les sénateurs. La Commission a également supprimé le principe selon lequel une radiation sur la liste des allocataires du RSA devait être articulée avec un retrait des listes de demandeurs d’emploi et vice-versa. En revanche, le principe d’une "part minimale de contrôle aléatoire des demandeurs d’emploi" a été adopté et ce, pour l’ensemble du réseau.
Pas d’inscription automatique des jeunes à Pôle emploi hors de la recherche d’emploi
Les députés ont également retenu quelques propositions d’amendements des associations d’élus ou parties prenantes (lire notre article du 14/09). Parmi elles, celle de l’Union nationale des missions locales qui réclamait d’exclure de l’inscription automatique à Pôle emploi les jeunes suivis en mission locale n’étant pas en recherche d’emploi, avec le soutien des élus de droite comme de gauche.
Comités locaux : une coprésidence ouverte à toute collectivité
Sur le volet de la gouvernance et comme annoncé par le ministre du Travail Olivier Dussopt (lire notre article du 19/09), les élus du bloc communal seront mieux représentés au sein des différents comités territoriaux de France Travail. Ainsi ces derniers accueilleront-ils, d’après le texte, les représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales désignés par l’association départementale représentant les communes et intercommunalités.
Le texte prévoit que le représentant de l’État dans la région fixe les périmètres des comités locaux sur proposition des comités régionaux et départementaux. C’est aussi lui, et non le préfet du département (comme le prévoyait le Sénat), qui doit désigner le co-président, après avis des représentants des collectivités membres du comité local. Cette co-présidence serait ouverte aux différents types de collectivités. D’après l’exposé des motifs du rapporteur Paul Christophe, l’idée derrière cet amendement est qu’une instance locale puisse être par exemple présidée par une région "si un grand projet d’implantation d’usine émerge", au département "s’il s’agit de s’occuper de personnes en difficulté" ou à un EPCI "si une nouvelle zone d’activité est implantée" ou en cas de redynamisation d’un centre-ville.
Régulation des ouvertures de crèches
Sur la petite enfance, les évolutions du texte sont importantes. A l’initiative de la rapporteure Christine Le Nabour, ce sont les communes à partir de 3.500 et non 10.000 habitants qui devront élaborer et déployer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. Des dispenses sont toutefois prévues par le texte en cas de convention territoriale globale déjà conclue avec une caisse d’allocation familiale.
Les modalités d’intervention du comité départemental des services aux familles dans le cas où une autorité organisatrice ne parviendrait pas à exercer la compétence, largement supprimées par le Sénat, ont été rétablies mais dans une version adoucie. Enfin, un long amendement du gouvernement a été adopté visant notamment à clarifier les rôles de chacun dans la régulation des établissements d’accueil du jeune enfant, tant au niveau de leurs autorisations d’ouverture que dans leur contrôle.
