Ce que contient le nouveau plan de soutien à l'élevage

Dans la foulée du déplacement houleux du chef de l'État au Salon de l'agriculture, le ministère de l'Agriculture a présenté aux syndicats, dimanche 25 février, un nouveau plan de soutien à l'élevage. Ce dernier vient en réalité renforcer le "plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage" lancé le 7 octobre dernier lors du salon de l'élevage à Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme), dans un contexte de déprise aggravée. Ce sur quoi syndicats et chambres d'agriculture alertent depuis des mois (voir nos articles du 14 septembre 2023 et du 20 novembre 2023). "Aujourd'hui notre élevage est en danger et la reconquête de notre souveraineté est un impératif : nous devons produire ce que nous consommons", affirme le ministre Marc Fesneau dans le dossier de presse du ministère.

Alors que l'élevage est dans le viseur d'associations environnementales et même de la Cour des comptes qui, dans un rapport de mai 2023, appelait à réduire le cheptel français pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (en particulier le méthane émis par les ruminants), le gouvernement cherche à en prendre le contrepied, quitte à contredire les orientations de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). "La réduction de la taille de notre cheptel d’élevage en France n’a jamais constitué et ne saurait constituer un objectif de politique publique", est-il écrit noir sur blanc dans le dossier de presse (les accords de libre-échange lancés tous azimuts par la Commission européenne s'en chargent tout seuls). Et les baisses d'émissions de l'élevage contenues dans la planification écologique à horizon 2030 "peuvent être atteintes sans réduire la taille du cheptel par rapport à 2023", notamment par le biais de l'alimentation et de la conduite des troupeaux. Une allocation de 30 millions d'euros est par exemple prévue pour soutenir l'investissement en agroéquipements "contribuant à réduire significativement les GES". Voilà qui a de quoi étonner car la stratégie nationale bas carbone sur laquelle s'appuie le ministère envisage justement dans son scénario dit "de référence" de réduire d'un tiers le cheptel bovin non laitier et d'un quart le cheptel laitier à horizon 2050.

Stigmatisations

Le plan entend "redonner ses lettres de noblesse" à l'élevage et lutter contre les "stigmatisations" dont il fait l'objet. Le ministère insiste pourtant sur son effet "structurant" de l'élevage pour la vie des territoires, sans aller jusqu'à l'idée de "reterritorialisation" défendue par le Cese (voir notre article). "C’est parfois la seule activité de production primaire de ces territoires, qui de plus génère une activité économique associée (transformation, maintenance…) et maintient les familles et la vie sociale dans les zones rurales", souligne-t-il. Il entend conduire un plan d'action sectoriel "filière par filière" avec des objectifs chiffrés, qui sera dévoilé "avant la fin du premier semestre 2024".

Au deuxième trimestre 2024, Chambre d'agriculture France lancera des "débats territoriaux" associant les organisations agricoles, les représentants des citoyens et les collectivités territoriales pour mieux cerner les "externalités positives et négatives" de l'élevage.

Le plan rappelle par ailleurs, comme l'a indiqué le Premier ministre le 21 février, qu'une "conférence des solutions" sera organisée d'ici au mois d'avril pour accélérer la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi Egalim de 2018 (complétés par la loi Climat et Résilience de 2021) dans la restauration collective. "Depuis le 1^er janvier 2024, les restaurants collectifs privés et ceux qui dépendent des collectivités territoriales doivent intégrer dans leurs menus au moins 60% de produits durables et de qualité dans les familles 'viandes' et 'poissons' (taux porté à 100% pour les restaurants collectifs de l’État)", est-il rappelé. Une circulaire de l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne datée du 21 décembre 2023 revient sur ces objectifs.

Trésorerie

Le plan prévoit par ailleurs de "repenser le réseau des établissements d’abattage de boucherie dans le cadre d’une approche territorialisée". Un fonds de garantie de 50 millions d'euros mobilisable pendant 5 ans permettra de soutenir les abattoirs "identifiés comme stratégiques pour un territoire ou une filière". Pour ce faire, dans chaque région, un projet de diagnostic territorial sera présenté dans le cadre d'une concertation associant les collectivités pour mettre en adéquation l'offre et les besoins.

Le plan reprend aussi des mesures à plus court terme annoncées ces dernières semaines comme l'avantage social et fiscal de 150 millions d'euros pour les bovins, les 400 millions d'euros de prêts garantis qui seront disponibles "dès le mois de juillet", la publication "avant la fin du mois de février" du décret sur les dénominations utilisées pour désigner les denrées alimentaires d'origine animale… On relèvera par ailleurs la publication d'une circulaire du 19 février sur la mise en oeuvre du fonds d'urgence pour les élevages frappés par la maladie hémorragique épizootique (MHE).

Lors de son déplacement, Emmanuel Macron a également annoncé "un plan d’urgence trésorerie", qui concernera l’agriculture mais d’autres secteurs comme dans l’artisanat confrontés à des hausses de charges. "Nous lancerons un recensement dans chaque région des exploitations qui sont dans les plus grandes difficultés de trésorerie pour pouvoir les accompagner", a-t-il déclaré. Il a défendu par ailleurs l'idée de "prix planchers" pour protéger le revenu des agriculteurs dans le cadre de la préparation d'une nouvelle loi encadrant les relations entre les acteurs de l'alimentation. L'exécutif entend cependant prendre ses distances avec l'idée défendue par LFI, qualifiée de "soviétique".