Fonction publique territoriale - Catégorie B, concours, police municipale... : la rentrée est chargée au CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) tiendra sa séance de rentrée le 29 septembre. Plusieurs textes importants sont à l'ordre du jour, en particulier le projet de décret relatif à la dématérialisation du dossier administratif des agents (voir ci-contre notre article du 8 septembre) et un projet de texte concernant les comités médicaux, les conditions d'aptitude physique et le régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. La réforme de la catégorie B poursuit son cours : des projets de textes concernant les animateurs territoriaux et le régime indemnitaire des techniciens territoriaux (nom donné au nouveau cadre d'emplois regroupant les contrôleurs et les techniciens supérieurs) vont être examinés lors de la séance. Les textes relatifs à la catégorie B de la filière police municipale pourraient également être étudiés au cours de la même séance. Mais ce n'est pas encore une certitude. Enfin, les membres du conseil examineront un rapport réalisé sur leur demande par la formation spécialisée numéro 2, portant sur les concours et examens de la fonction publique territoriale. Ce rapport dresse un état des lieux, notamment à partir d'une enquête par questionnaire à laquelle la moitié des centres de gestion ont répondu. Il contient aussi des propositions pour améliorer le contenu des concours et examens.
C'est le 8 septembre que le bureau du CSFPT a déterminé le programme de la prochaine séance plénière. Lors de cette réunion, les membres du conseil ont interpellé la direction générale des Collectivités locales (DGCL) sur le retard pris par plusieurs chantiers, en particulier l'élaboration du projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux et les textes de la réforme de l'encadrement supérieur territorial. Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales s'était engagé à présenter ces textes au CSFPT lors de cette rentrée.
Après la réunion du bureau, les représentants de la DGCL ont rencontré le collège employeurs du conseil. Objectif : présenter aux élus locaux le projet de rénovation concernant les moyens alloués aux syndicats, un thème sur lequel le gouvernement a engagé en juillet une concertation (lire notre article du 16 juillet 2010).
Thomas Beurey / Projets publics
Discussions sur la formation des policiers municipaux : le CSFPT défend sa place
A l'initiative du gouvernement, un groupe de travail s'est réuni pour la première fois, ce 9 septembre après-midi, pour étudier la question de la formation des policiers municipaux. Autour de la table : des représentants du gouvernement, de l'Association des maires de France, du Centre national de la fonction publique territoriale… et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ces derniers, au nombre de quatre, ont bien failli ne pas être conviés à la rencontre. En effet, le président du conseil, Bernard Derosier, a dû personnellement intervenir auprès de la DGCL pour que l'instance paritaire soit partie prenante du groupe de travail. Il aurait été vraiment dommage que le conseil ne soit pas consulté, soulignent ses membres. La formation spécialisée consacrée aux questions statutaires élabore en ce moment un rapport sur les policiers municipaux. Ce rapport deviendra bientôt collectif, puisque les autres formations spécialisées vont y apporter leur contribution, notamment la formation spécialisée dédiée aux questions de formation (FS2).
T.B.
