Fonction publique - Dossier administratif de l'agent : un pas de plus vers la dématérialisation
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat vient d’examiner un projet de décret fixant les conditions dans lesquelles, en vertu de la loi relative à la mobilité du 3 août 2009, le dossier individuel des agents publics "pourra être géré sur support électronique". Sur le principe, les organisations syndicales ne sont pas opposées à cette évolution technologique. Au contraire, car la dématérialisation devrait être synonyme d’une meilleure gestion. Comme l’explique Gilles Oberrieder, secrétaire de l’UGFF-CGT, aujourd’hui le "désordre" règne dans les dossiers des agents : "Certains sont incomplets, alors qu’à l’inverse d’autres comportent des éléments qui ne devraient pas y figurer, comme une appréciation négative, un blâme ou des informations de nature médicale." Le problème est que l’administration fonde ses décisions sur ces dossiers soit incomplets, soit "trop" complets.
Le passage au numérique pourrait donc être l’occasion de clarifier les choses. "Les dossiers seraient tenus à un seul endroit, logiquement chez le gestionnaire de corps. Les employeurs locaux pourraient, eux, consulter partiellement ce dossier à l’aide d’un identifiant. Ainsi, il n’y aurait plus deux ou trois dossiers ou sous-dossiers qui se baladent en même temps et, parfois, se perdent", souligne le responsable de la CGT.
Les organisations syndicales regrettent cependant que le passage au numérique reste facultatif, aucun calendrier n’ayant été défini. Elisabeth David, secrétaire générale de l’Unsa-fonction publique, pointe le risque, par conséquent, d'"une gestion différenciée des agents suivant leur administration". Un risque qui pour la CGT serait déjà une réalité très largement répandue, notamment dans les collectivités.
Dans ce cadre, les organisations syndicales se réjouissent de l’annonce par la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique d’une circulaire qui définira de manière précise le contenu du dossier de l’agent. Elle sera élaborée dans les mois qui viennent et concernera les trois fonctions publiques.
Thomas Beurey / Projets publics
