Cantines scolaires : marche arrière sur la réautorisation des couverts et assiettes en plastique

Promulguée en 2018, la loi Egalim avait fixé au 1^er janvier 2025 l'interdiction "de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique" dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans. L'interdiction avait été étendue par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) aux services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité, également à partir de janvier 2025.

"La loi date d'il y a quatre ans. [...] Le législateur a changé d'avis, la société va plus loin aujourd'hui, les associations, des maires se sont mobilisés en nous disant 'on ne veut plus de plastique'. Les Françaises et les Français, les collectivités locales nous disent, 'c'est terminé le plastique, on est déjà passé de l'autre côté'", a déclaré Agnès Pannier-Runacher sur RMC le 18 mars. "Aujourd'hui ça paraît idiot de ne pas interdire tout le plastique", a-t-elle résumé.

La ministre a expliqué que "le décret de mise en oeuvre de la loi est allé plus loin que la loi, il a englobé dans l'interdiction la vaisselle et les couverts. Et en fait, un décret ne peut aller plus loin que la loi, c'est une fragilité juridique et c'est du pain béni pour le lobby du plastique qui attaque systématiquement nos textes", selon elle.

"Pour interdire tout, il faut une loi"

Dans un premier temps, afin de "corriger cela", le ministère de la Transition écologique avait décidé de préparer un projet de nouveau décret qui prévoyait de remplacer les mots "le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts" par simplement "le service". Pour mettre fin à cette confusion et "corriger une faiblesse juridique", le gouvernement avait donc mis en consultation, le 20 février 2025, un nouveau projet de décret (notre article du 11 mars 2025) proposant de revenir sur l'interdiction des couverts en plastique.

"La loi a donné une interdiction qui n'allait pas jusqu'au bout et qui était ambiguë. Le décret (initial, NDLR) a tout interdit, mais le décret ne peut pas être plus ambitieux que la loi. On va interdire tout, mais pour interdire tout, il faut une loi et ça ne peut pas être un décret qui le décide dans son coin", a expliqué Agnès Pannier-Runacher.

Proposition de loi de Véronique Riotton et Graziella Melchior  

"Dans ce moment de confusion", elle a annoncé que les députées Ensemble pour la République Véronique Riotton et Graziella Melchior "se proposent de déposer une proposition de loi qui va corriger et permettre d'interdire les couverts, les assiettes, tout ce qui est en plastique dans les cantines de nos enfants". Cette proposition de loi arrivera "le plus vite possible, et pendant ce temps-là je n'ai plus besoin de modifier le décret, on va adapter la loi au décret", a précisé Agnès Pannier-Runacher.

Le projet de décret gouvernemental initialement prévu est encore consultable sur le site du ministère de la Transition écologique. Il pouvait faire "l'objet d'observations" jusqu'au 14 mars, et parmi les commentaires - au nombre de 14.852 le 18 mars -, nombre d'internautes se déclaraient scandalisés par le fait que les couverts et assiettes en plastique ne soient pas interdits. Les commentaires qualifiaient le texte d'"ahurissant", de "scandaleux" ou encore de "retour en arrière affligeant", certains le comparant "au retour des pailles" en plastique "outre-atlantique" décrété par Donald Trump, tandis que d'autres dénoncent "le lobby des plastiques".
Les ONG se sont également saisies du sujet avec une pétition lancée par Zero Waste France et Cantines sans plastiques qui a déjà recueilli plus de 10.000 signatures. "Revenir en arrière, c'est exposer des millions d'enfants à des risques chimiques avérés", lancent les associations pour qui "remettre du plastique dans les cantines, c'est faire un cadeau à l’industrie pétrochimique aux dépens de la planète".

"Grand soulagement" 

Contacté par Localtis, Maxime Cordier, directeur de l'Association nationale des responsables de la restauration territoriale, Agores, fait part de son "grand soulagement" et de sa satisfaction de voir que "la montagne de réactions univoques à la consultation a été entendue". "L'ensemble de l'édifice juridique va pouvoir être sécurisé", se félicite-t-il. Il regrette toutefois "la méthode". "On aurait pu régler cette question en faisant appel aux techniciens et au groupe de travail du Conseil national de la restauration collective". Cela aurait "épargné du temps et du stress aux professionnels et à l'opinion publique".