Social - CAF : la prime d'activité entraîne le retour - ponctuel - des fermetures, retour à la normale prévu pour juin
Dans un communiqué du 10 mai, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) réagit à l'annonce, par la CAF du Bas-Rhin, de la fermeture de ses centres d'Haguenau et de Sélestat - ouverts en 2008 - pour une durée de deux mois, afin de rattraper le retard accumulé du fait de la mise en place et de la rapide montée en charge de la prime d'activité. La CAF du Bas-Rhin craint en effet de voir s'allonger jusqu'à six semaines les délais de traitement de cette nouvelle prestation, en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Depuis cette date, la CAF compte 30.000 bénéficiaires de la prime d'activité, dont 5.200 nouveaux allocataires.
"Trouver une alternative"
La décision a été mal reçue par les élus concernés. Le député-maire (Les Républicains) d'Haguenau, Claude Sturni, a ainsi dénoncé "une décision inadmissible, irréfléchie et inadéquate", mais aussi "un mépris envers les territoires extérieurs à l'Eurométropole de Strasbourg" (où il n'est pas envisagé de fermeture).
Dans son communiqué, la Cnaf demande à la Caf du Bas-Rhin "de trouver une alternative pour que ces fermetures restent ponctuelles et n'interviennent qu'en dernier ressort". Elle reconnaît toutefois qu'"avec notamment plus de deux millions de dossiers à traiter en trois mois pour la seule prime d'activité, la charge de travail des Caf s'est accrue au premier trimestre 2016" et que "les délais de traitement ont atteint sept jours début mai". Réuni le 3 mai pour examiner le bilan à mi-parcours de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la Cnaf, le conseil d'administration avait d'ailleurs "alerté sur la croissance de la charge de travail des CAF et l'augmentation des délais de traitement des dossiers des allocataires" (voir notre article ci-contre du 5 mai 2016).
Mobilisation de moyens spécifiques
D'autant qu'à la prime d'activité s'ajoute l'entrée récente de trois autres prestations ou mesures : la modulation des allocations familiales et la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) - toutes deux en 2015 - et, depuis le 1er avril 2016, la généralisation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa).
Même si d'autres incidents ne peuvent être exclus, il reste que les fermetures de deux centres dans le Bas-Rhin n'ont rien à voir avec les difficultés rencontrées par la CAF au tournant des années 2010, avec à l'époque des fermetures dans plusieurs dizaines de départements (voir notre article ci-contre du 2 mars 2010).
Daniel Lenoir, le directeur général de la Cnaf, se veut d'ailleurs confiant. Lors du conseil d'administration du 3 mai, il a expliqué que "les CAF font le nécessaire pour que les délais de traitement reviennent à la normale avant l'été" et que "des moyens spécifiques ont été mobilisés et vont continuer à l'être à cette fin". Conclusion : "En tout état de cause, la fermeture des accueils ne peut revêtir qu'un caractère ponctuel et exceptionnel".
