Bus RATP d'Ile-de-France : vers une ouverture à la concurrence échelonnée jusqu’à fin 2026

L’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP continue d’alimenter les débats parlementaires. Après la tentative des députés communistes de la reporter, avec une proposition de loi finalement retirée après avoir été votée en commission (voir notre article du 12 avril), c’est au tour du Sénat de tenter de l’aménager, en adoptant ce 23 octobre, en première lecture, une proposition de loi du sénateur Vincent Capo-Canellas (UC, Seine-Saint-Denis). Le texte vise à répondre aux "importantes difficultés sociales et opérationnelles" – selon les termes du sénateur Jean-François Longeot (UC, Doubs) – rencontrées dans la mise en œuvre de cette ouverture prévue le 1^er janvier 2025. En creux, l’objectif est notamment d’assurer la continuité du service lors des Jeux olympiques et paralympiques, sur fond de menaces de grève pendant l’événement.

De nouvelles garanties aux agents de la RATP

Comme l’a souligné la présidente d’Île-de-France Mobilités (IDFM) lors de son audition par la Chambre haute le 11 octobre dernier, le texte vise notamment à répondre à trois sources d’inquiétude pour les agents de la RATP "détectées" par Jean Grosset et Jean-Paul Bailly – deux personnalités que Valérie Pécresse avait missionnées compte tenu "des tensions au sein de la RATP", mais aussi de "l’impression que la LOM [loi d'orientation des mobilités] est allée un peu vite en besogne" : les changements de lieu de travail, les transferts de certains personnels (ceux du siège) et la récupération par IDFM de certaines missions stratégiques du réseau de bus. En l’état, le texte adopté exclut ainsi du champ du transfert aux nouveaux employeurs les salariés concourant aux missions réalisées par le service interne de sécurité, aux missions des structures centrales de la RATP ou à certaines fonctions des entités mutualisées (dont l’activité n’est pas dédiée qu’à un seul centre-bus).

Il dispose également que le nombre de salariés dont le contrat de travail se poursuit auprès des nouveaux employeurs est déterminé par centre-bus, par entité mutualisée, par catégorie d’emploi et par poste. Il permet en outre le transfert des salariés des centres-bus avec maintien sur site (le changement de site se faisant sur la base du volontariat). Il instaure de même un dispositif de recours au volontariat parmi les conducteurs de bus de nuit pour rejoindre un lot contenant des services de nuit. Et il ajoute un dispositif de transfert à l’autorité organisatrice des fonctions qu’elle décide de reprendre en régie.

Le texte permet par ailleurs à Île-de-France Mobilités de recruter des salariés de droit privé, un décret en Conseil d’État devant notamment déterminer les types d’emplois nécessaires à l’établissement ainsi que les catégories de personnel, de droit public et de droit privé, ayant vocation à les occuper. 

Un calendrier potentiellement assoupli

Autre disposition d’importance, le texte permet à IDFM d’ouvrir progressivement le réseau à la concurrence et ce, jusqu’au 31 décembre 2026 – "Nous savions qu’il serait compliqué d’appliquer strictement le délai fixé par la loi au 1^er janvier 2025", observe Valérie Pécresse. Il ne remet pour autant pas en cause la date du 1^er janvier 2025 comme "marquant le point de départ du processus". Un report souhaité par les partisans du maintien du monopole de la RATP, mais auquel Valérie Pécresse reste hostile : "Toutes les métropoles françaises sont en délégation de service public, ce qui permet, tous les cinq ans, de remettre les compteurs à zéro. C'est une saine respiration. À cet égard, la pénurie de conducteurs constatée en Île-de-France à l'automne 2022, qui s'est traduite par une baisse de 25% du service sur les lignes RATP et de 8% sur les autres lignes, n'a pas vraiment prouvé les vertus du monopole", argue-t-elle.

La présidente d’IDFM plaide pour une "méthode qui a fait ses preuves, l’ouverture échelonnée", qui a été retenue pour le réseau de bus de la région : "Engagée en janvier 2021, nous l’avons étalée sur trois ans", rappelle l’élue. Elle précise qu’elle vise ainsi une attribution des contrats "de l’automne 2024 jusqu’au mois d’octobre 2025, avec un transfert à l’issue d’un délai d’environ 9 à 12 mois […]. Il y aurait donc un processus continu d’ouverture de janvier 2025 à décembre 2026, en commençant par les lots les plus simples pour terminer par les deux lots de Paris intra-muros, qui sont les plus complexes". L’objectif étant d’achever cette ouverture avec les élections municipales de 2026 et présidentielle de 2027, "moments particulièrement intenses rythmant la vie politique de notre pays".