Environnement - Bruxelles ordonne la fermeture des décharges non-conformes aux normes
La Commission européenne a ordonné, jeudi 16 juillet, la fermeture de toutes les décharges de l'Union européenne ne répondant pas aux critères d'environnement et de santé publique. Bruxelles a indiqué que des procédures judiciaires seraient lancées contre les Etats en infraction. Par ailleurs, à partir de ce jeudi, les Etats de l'UE sont tenus de réduire de 50% les quantités de déchets biodégradables mis en décharges par rapport au niveau de 1995 et de mettre en place d'autres formules de traitement comme le compostage ou l'incinération avec valorisation énergétique. Pour le commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas, "les décharges mal gérées et incontrôlées constituent un danger pour la santé publique et l'environnement". Les liquides qui s'écoulent des décharges risquent de contaminer les nappes phréatiques et produisent du méthane. Or, ce gaz à effet de serre est 25 fois plus puissant que le CO2. Selon la Commission européenne, les gaz des décharges seraient responsables de 2% des émissions totales de gaz à effet de serre. Le 16 juillet marque donc la fin du délai de mise en conformité des décharges, excepté pour trois pays qui ont obtenu des dérogations supplémentaires (Bulgarie, Roumanie et Pologne). Les Etats en infraction avec la législation pourront désormais faire l'objet d'une action en justice. D'ailleurs, la Commission a déjà poursuivi, dans ce domaine, la France, l'Italie, l'Espagne l'Irlande et la Grèce. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a estimé que ces pays ne respectaient pas les obligations qui leur incombaient en matière d'élimination des déchets. La Commission est en train de procéder actuellement au contrôle de conformité des décharges dans l'ensemble de l'UE. Parallèlement à cette décision, Bruxelles a ordonné aux Etats membres de réduire de 50% par rapport au niveau de 1995 les quantités de déchets biodégradables mis en décharges et de mettre en place de nouveaux modes de traitement des biodéchets comme le compostage. Cela va dans le sens des exigences de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets du 19 novembre 2008. La Commission européenne avait réalisé, à ce sujet, une évaluation de la gestion des biodéchets en Europe, présentée dans son livre vert en décembre 2008. Il existe en effet de grandes différences dans la manière dont les Etats membres assurent la gestion des déchets biodégradables et l'utilisation qu'ils font du compost. A l'occasion du Conseil des ministres de l'environnement des 24 et 25 juin dernier, les Etats membres avaient invité la Commission à proposer une législation sur ce thème courant 2010, "si cela est approprié" et en tenant compte des conditions locales.
Nicolas Gourdy / Welcomeurope
