Europe - Les directives sur les déchets et la qualité des eaux de surface définitivement adoptées
Le Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne, au cours de sa réunion des 20 et 21 octobre, a adopté sans débat deux directives concernant respectivement la gestion des déchets et les normes de qualité environnementale (NQE) pour les eaux de surface.
La première pose un nouveau cadre pour la gestion des déchets dans l'UE, afin de simplifier la législation actuelle. Elle abroge la directive-cadre en vigueur relative aux déchets (2006/12/CE), ainsi que la directive relative aux déchets dangereux (91/689/CEE) et une partie de la directive concernant l'élimination des huiles usagées (75/439/CEE), qu'elle intègre.
Ce nouveau cadre vise à réduire la mise en décharge des déchets, encourager leur réemploi et leur recyclage et à renforcer les mesures à prendre en matière de prévention. Le texte met l'accent sur les incidences environnementales de la production et de la gestion des déchets et fixe des objectifs de réutilisation et de recyclage à atteindre d'ici 2020 (50% pour les déchets ménagers et 70% pour les déchets provenant des activités de démolition et de construction). Les Etats membres devront élaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion des déchets comprenant des programmes nationaux de prévention, sous le regard attentif de la Commission européenne chargée d'émettre périodiquement un rapport sur les progrès réalisés en ce domaine.
Le texte établit une hiérarchie en matière de traitement des déchets en cinq étapes : prévention des déchets, réemploi, recyclage, valorisation et élimination des déchets, en dernier recours. Ce point a été largement débattu au cours de la procédure, tout comme le classement de l'incinération des déchets dans les opérations de valorisation plutôt que d'élimination. Les notions de valorisation, d'élimination, de fin du statut de déchet ou encore de sous-produit sont également clarifiées.
Par ailleurs, ce texte définit les conditions du mélange des déchets dangereux et prévoit une procédure visant à établir des normes techniques minimales pour les opérations de traitement de certains déchets. Le Conseil a accepté tous les amendements qui avaient été votés par le Parlement européen en seconde lecture lors d'un débat houleux le 17 juin 2008. Les Etats membres disposent de deux ans pour transposer ce texte.
La seconde directive adoptée par le Conseil établit des normes de qualité environnementale pour les eaux de surface, afin de limiter la présence de certaines substances chimiques. A l'instar de la directive Déchets, ce texte adopté en deuxième lecture par le Parlement en juin dernier est le résultat de négociations informelles menées avec le Conseil. Il s'agit d'une des directives "filles" prévues pour compléter la directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 qui fixe l'objectif d'un bon état chimique des eaux de surface à l'horizon 2015. Le texte abroge cinq directives et arrête des normes de qualité environnementale concernant 33 agents polluants (pesticides, biocides, métaux lourds et autres) pouvant se trouver dans les rivières, les lacs et les eaux côtières et susceptibles de mettre en péril tant la survie d'écosystèmes que la santé humaine.
Les Etats membres devront non seulement surveiller la pollution des fleuves et en établir les tendances à long terme, mais aussi en analyser l'origine et en dresser un inventaire. En 2009, il leur incombera ainsi de dresser un inventaire des rejets, émissions et pertes de toutes les substances prioritaires ainsi que des polluants pour chaque district hydrographique situé sur leur territoire, y compris leurs concentrations dans le sédiment et le biote. La directive sera mise en oeuvre au plus tôt en 2010, à l'issue des 18 mois prévus pour sa transposition.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions
