Marées noires - Bruxelles durcit les sanctions contre les navires pollueurs
La Commission a présenté, mardi 11 mars, une proposition de directive visant à renforcer les sanctions à l'encontre des navires pollueurs. La directive, qui doit passer devant le Conseil et le Parlement, s'inscrit dans le processus engagé par Bruxelles au lendemain des marées noires causées par le naufrage de l'Erika en 1999 et du Prestige en 2002. Elle vient compléter une autre directive de 2005 "relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions". "Ces deux textes lancent un signal indiquant que la Communauté ne tolérera pas que les pollueurs portant gravement atteinte à nos ressources naturelles échappent à la justice", a ainsi déclaré le vice-président de la Commission chargé de la Justice, Franco Frattini. Les sanctions seront rendues obligatoires pour les capitaines des navires pollueurs mais aussi leurs armateurs et affréteurs. Le texte donne la liste des infractions et dispose qu'elles "donneront lieu à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, qui peuvent comprendre des sanctions pénales ou administratives". Il imposera également aux Etats membres de s'assurer que les entreprises puissent être tenues pour responsables des infractions pénales commises à leur profit et soient passibles de "sanctions effectives, proportionnées et dissuasives de nature administrative ou pénale", précise la Commission.
La directive vise en fait à remplacer une décision cadre de 2005 annulée par la Cour de justice à la demande même de la Commission au motif que cette dernière ne pouvait s'en prévaloir en cas de non application. Ce que permet une directive et non une décision cadre. En outre, précise la Commission, la directive donnera plus de flexibilité aux Etats membres dans la transposition. Ces derniers "seront libres de maintenir ou mettre en place des mesures plus contraignantes que celles contenues dans le texte". Les Etats membres auront six mois pour transposer la directive à compter de son adoption.
Parallèlement au renforcement des sanctions, la Commission poursuit son travail préventif engagé en 2001 avec l'adoption des paquets Erika I et II sur la sécurité maritime qui ont par exemple conduit à l'interdiction des pétroliers à simple coque en 2003. Un paquet Erika III comprenant sept projets de directives est en cours d'examen. L'un de ces textes vise à accroître, cette fois, la responsabilité "civile" des armateurs. L'un des enjeux sera également la création de lieux de refuge pour les navires en perdition.
M.T.
