Bruxelles donne son feu vert à "l'amortisseur électricité"
La Commission européenne a donné son feu vert, mardi 4 avril, à l'amortisseur électricité mis en place par la France au 1er janvier 2023 pour soutenir les collectivités et les PME face à l'envolée des factures d'électricité. Ce régime d'aide, qui se monte à 3,5 milliards d'euros, est autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023. Cette dernière a considéré qu'il était "conforme" à l'encadrement temporaire, et qu'il était "nécessaire, approprié et proportionné" pour remédier à la situation actuelle. L'aide ne dépassera pas les 2 millions d'euros par bénéficiaire (limite imposée par l'encadrement temporaire), sera accordée au plus tard le 31 décembre 2023 et "sera soumise à des conditions visant à limiter les distorsions indues de concurrence entre les fournisseurs, y compris des garde-fous visant à assurer que les avantages de la mesure sont répercutés sur les bénéficiaires finals", relève la Commission.
