Remontées mécaniques et stations thermales : les régies seront bien éligibles à l’amortisseur électricité

À peine remises de la crise sanitaire, les régies de remontées mécaniques et de stations thermales comportant moins de 250 salariés vont pouvoir à nouveau respirer. Elles vont bénéficier de l’amortisseur électricité à compter du 1^er janvier 2023, à l’instar des PME et PMI et autres collectivités, a annoncé Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du commerce, des PME et du tourisme, mercredi 7 septembre, lors des questions au gouvernement au Sénat, après une forte mobilisation des parlementaires de la montagne. "Il est prévu que le dispositif d’amortisseur, qui va protéger nos petites et moyennes entreprises et nos collectivités locales à compter de 2023, sera également ouvert aux régies qui ont la même taille qu’une PME, c’est-à-dire moins de 250 salariés", a affirmé la ministre déléguée, mercredi, en réponse à la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère (RDSE). "Je peux totalement vous rassurer sur ce point", a-t-elle insisté.

Un décret est en cours de rédaction pour aligner les régies sur le régime des PME. L’information a été confirmée dès le lendemain, jeudi 8 décembre, par le directeur de cabinet de la ministre au député des Hautes-Alpes Joël Giraud (Renaissance), ancien secrétaire d’État à la Ruralité puis ministre de la Cohésion des territoires, lors du précédent quinquennat. La semaine dernière, ce dernier avait, en compagnie de Pascale Boyer, elle aussi députée des Hautes-Alpes (Renaissance) et présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), pris la tête d’un collectif de 44 parlementaires pour alerter le gouvernement sur ce trou dans la raquette. Les parlementaires craignaient que, comme au moment de la crise sanitaire, les régies soient oubliées des aides de l’État ; la mobilisation avait alors payé (voir notre article du 26 juillet 2021). "Il ne serait pas envisageable que cet oubli se répète", a brandi Maryse Carrère, mercredi. Les responsables des stations pyrénéennes ont "bondi à la vue de leurs factures énergétiques qui ont été multipliées par trois : 60 euros le mégawattheure en 2021, 170 euros au mois de mars 2022 et 590 euros prévus au renouvellement de leur contrat", a-t-elle illustré.

Étudier au cas par cas

L’inquiétude est venue d’un communiqué de Bercy du 29 novembre laissant entendre que l’amortisseur électricité destiné aux collectivités, association et PME en 2023 ne bénéficierait aux collectivités et établissements publics qu'à la condition qu'ils n'aient "pas d’activités concurrentielles", et ce "quel que soit leur statut". "Ce sont donc les stations les plus fragiles, n’ayant pas vu d’opérateurs privés répondre à leur délégation de service public (DSP), qui seraient pénalisées et condamnées à la fermeture à court terme", a fait valoir Joël Giraud, dans un courrier du 1^er décembre cosigné par les parlementaires et adressé à son ancien collègue, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

Dans sa réponse à la sénatrice, Olivia Grégoire a aussi assuré que les dépenses des régies peuvent être prises en charge dans le cadre du "filet de sécurité" mis en place août dernier qui permet de "compenser 70% de la hausse des dépenses d’énergie pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats qui subissent une hausse importante des prix". "Si certaines situations s’avéraient mal couvertes, je suis à votre disposition pour les étudier, au cas par cas", avance-t-elle.