Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ?
En France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie finale1. Les bâtiments publics représentent à eux seuls en moyenne 76 % de la consommation d’énergie des collectivités. Ce secteur a donc un rôle central à jouer pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans cette perspective, le Plan Climat vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, notamment tertiaires, pour en améliorer l'efficacité énergétique. Cependant, le financement des travaux reste un défi majeur. Heureusement, des mesures incitatives et réglementaires encadrent et accompagnent la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.
© Jair Lanes - Caisse des Dépôts - 2022
Travaux de rénovation énergétique : quels objectifs ?
Optimiser les charges pour maximiser l’efficacité énergétique
En investissant dans des mesures telles que l'isolation du bâtiment, le remplacement des équipements de chauffage et de refroidissement par des modèles plus performants, et l'installation de systèmes de gestion de l'énergie, les consommations d’énergie du bâtiment vont diminuer considérablement. Les travaux de rénovation énergétique sont donc clés pour réduire les coûts d’exploitation du bâtiment.
Améliorer la qualité de vie des occupants
Un bâtiment tertiaire qui présente une forte efficacité énergétique est aussi un bâtiment plus agréable à utiliser. Une meilleure isolation thermique et acoustique ainsi qu’une température idéale en toute saison contribuent à créer un environnement intérieur plus attractif pour les usagers. Ainsi, dans le cas de bureaux ou de lieux publics par exemple, ce confort peut impacter le taux d’occupation des locaux.
Contribuer à la lutte contre le changement climatique
La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est évidemment déterminante dans la lutte contre le changement climatique, puisqu’elle permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation d'énergie. Un bâtiment peu énergivore a un impact limité sur l’environnement.
Rénovation thermique des bâtiments : qui règle la facture ?
Les propriétaires de bâtiments prennent les décisions finales concernant les travaux de rénovation énergétique et en sont les payeurs. Il peut s’agir de collectivités locales, d’entreprises publiques locales, d’entreprises privées, etc.
Les exploitants de bâtiments sont chargés de la gestion quotidienne des biens immobiliers, y compris la supervision des opérations de maintenance et de rénovation. Leur expertise opérationnelle est essentielle, notamment pour relever la consommation d’énergie annuelle des bâtiments.
Lorsque le bâtiment est loué, les bailleurs peuvent être impliqués dans le financement des travaux de rénovation énergétique, en coordination avec les propriétaires et les gestionnaires.
Enfin, les prestataires de services énergétiques fournissent une expertise technique et des solutions innovantes pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Ils peuvent proposer des audits énergétiques, des recommandations de travaux et même des garanties de performance pour assurer les résultats des investissements en rénovation énergétique.
La collaboration entre ces différents acteurs est essentielle pour garantir le succès de la rénovation énergétique du bâtiment tertiaire.
Que dit la loi sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ?
Décret tertiaire : des objectifs ambitieux pour renforcer la performance énergétique
Le Décret Tertiaire, également connu sous le nom de dispositif Éco Énergie Tertiaire, détaille les modalités d’application de la loi de Transition Énergétique (2015) pour les bâtiments à usage tertiaire. Sont concernés tous les bâtiments ou locaux d’activité à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2 . La rénovation énergétique des bâtiments scolaires entre dans le cadre de ce décret par exemple. Il fixe des objectifs progressifs de réduction des consommations énergétiques de ces bâtiments, avec une première échéance en 2030 visant une baisse de 40 % par rapport à 2010, puis de 50 % en 2040, et enfin de 60 % en 2050. Pour atteindre ces objectifs, les propriétaires et preneurs à bail doivent améliorer la performance énergétique des bâtiments, installer des équipements performants et faire évoluer le comportement des occupants.
Le décret instaure d’ailleurs une obligation importante : les propriétaires et les locataires de bâtiments tertiaires doivent déclarer leurs consommations d'énergie de l'année précédente sur la plateforme OPERAT, chaque année. Cette déclaration est essentielle pour surveiller les progrès réalisés vers les objectifs de réduction de la consommation énergétique et pour identifier les bâtiments nécessitant des travaux de rénovation thermique supplémentaires.
En cas de non-respect des obligations de déclaration de la consommation d'énergie, les propriétaires et les locataires peuvent être mis en demeure par les autorités compétentes. Ils devront alors fournir les informations requises dans les 3 mois. Si les objectifs de réduction des consommations d’énergie du bâtiment ne sont pas remplis, le décret tertiaire prévoit d’obliger les assujettis à la production d’un plan d’action sous 6 mois, et s’ils ne s’exécutent pas, leur nom sera publié sur un site internet des services de l’État pour informer le public de leur non-conformité. Enfin, des amendes administratives peuvent être infligées aux contrevenants, allant de 1500 € à 7 500 €.
Prioriser et financer les travaux de rénovation
PrioReno et Mon comparateur énergétique, alliés de la rénovation
Pour une transition énergétique du bâtiment réussie, il est essentiel d’établir un plan de rénovation pertinent. PrioRéno Bâtiments Publics est un service digital gratuit, développé par la Banque des Territoires en partenariat avec Enedis et GRDF, qui met à disposition des collectivités une cartographie de leur parc de bâtiments publics et de leurs consommations énergétiques. Ainsi, les parties prenantes sont en mesure d’identifier les rénovations à mener en priorité pour respecter les obligations du décret tertiaire et lutter contre le réchauffement climatique.
De plus, les communes peuvent réaliser un diagnostic de l’impact énergétique de leurs bâtiments, grâce à Mon comparateur énergétique : un outil qui permet de comparer les performances des bâtiments d’une ville par rapport à une autre, afin de sensibiliser les parties prenantes à l’urgence de la rénovation thermique du parc tertiaire.
L’Intracting, un outil de financement simple et rapide de la rénovation
Le dispositif Intracting de la Banque des Territoires offre une solution de financement innovante pour les projets de rénovation énergétique. Il permet aux propriétaires de bâtiments publics (communes, EPCI, établissements d’enseignement supérieur, établissements de santé, syndicats d’énergie) de financer des petits travaux de rénovation générant des économies d’énergies immédiates qui permettront de rembourser le prêt sur 13 ans maximum.
Des prêts pour le financement des travaux de rénovation
La Banque des Territoires propose des prêts spécifiques long terme pour la transformation écologique et le renouvellement urbain. Ces prêts peuvent être utilisés pour financer des projets de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, en particulier dans les zones de géographie prioritaire, contribuant ainsi à accélérer la transition vers une économie plus durable et résiliente.
Questions-réponses
Quels sont les critères pris en compte pour évaluer la performance énergétique d'un bâtiment tertiaire avant et après rénovation ?
Avant la rénovation énergétique d’un bâtiment à usage tertiaire, les critères d'évaluation incluent la consommation énergétique actuelle, l'efficacité des équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation, etc.), l'isolation, et les éventuelles pertes thermiques. L’orientation du bâtiment, sa surface, les matériaux utilisés pour sa construction sont également pris en compte. Après la rénovation thermique, on examine les réductions de consommation énergétique, l'amélioration du confort thermique, les gains en efficacité des équipements et l'impact sur les émissions de CO2. Les indicateurs comme le Diagnostic de Performance Énergétique tertiaire (DPE) sont utilisés pour mesurer ces changements.
Quelles sont les principales mesures écologiques à adopter lors de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ?
- Isolation thermique : améliorer l'isolation des murs, des fenêtres et du toit pour réduire les pertes de chaleur en hiver et limiter les surchauffes en été.
- Remplacement des équipements : installer des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation plus économes en énergie et utilisant des sources d'énergie renouvelables.
- Optimisation de l'éclairage : passer à des éclairages LED, installer des capteurs de présence, adapter la luminosité à l’heure de la journée et à l’ensoleillement sont de bonnes façons de baisser les consommations d’énergie dues à l’éclairage du bâtiment.
- Gestion de l'énergie : on peut mettre en place des systèmes de gestion de l'énergie pour surveiller et contrôler la consommation énergétique du bâtiment, ainsi que pour ajuster les réglages en fonction des besoins.
- Utilisation de matériaux écologiques : privilégier l'utilisation de matériaux de construction durables et respectueux de l'environnement, produits localement, ainsi que de matériaux ayant un faible impact sur la qualité de l'air intérieur.
- Sensibilisation des occupants : informer et sensibiliser les usagers du bâtiment sur les bonnes pratiques en matière d'économie d'énergie et encourager les comportements éco-responsables.
En adoptant ces mesures écologiques, les bâtiments tertiaires peuvent améliorer leur efficacité énergétique tout en réduisant leur empreinte carbone.
