Dispositif Intracting : faciliter la rénovation énergétique des bâtiments publics

Concrètement, l’Intracting permet de bénéficier d’un financement attractif pour mettre en œuvre des actions de performance énergétique, principalement des travaux de faible ampleur (éclairage, systèmes de chauffage ou de ventilation, etc.) avec un retour sur investissement rapide, au maximum sur 13 ans. Ensuite, les économies d’énergie réalisées sont réinvesties dans d’autres actions énergétiques. Le dispositif prévoit ainsi 300 millions d’euros de financement par an.

Sont concernés par le dispositif :  

• les collectivités territoriales ;  
• les établissements d’enseignements supérieurs ;
• les établissements de santé ;
• les syndicats d’énergie.

La Banque des Territoires met à disposition un financement qui accroît la capacité d’action des collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments, précise Sébastien Illouz. C’est une manière de lutter contre le coût de l’inaction, et de faire de la consommation énergétique des collectivités un facteur d’amélioration des charges de fonctionnement. On renverse le problème.

La Banque des Territoires intervient lorsque la collectivité a identifié une série d’actions de performance énergétique à réaliser, au terme d’un ou de plusieurs audits énergétiques. « Ensuite, nous mettons en place une convention qui identifie un rythme de réalisation des travaux sur deux ans, en préfinancement », indique Bertrand Dupuis.  

Le dispositif Intracting s’appuie sur un accompagnement complet de la Banque des Territoires pour les collectivités, d’un bout à l’autre du projet : conseils et ingénierie, financement, réalisation et mise à disposition de l’outil de suivi et de pilotage des consommations énergétiques. « Notre rôle consiste à aller chercher les projets et les faire émerger. Et, parce que les collectivités s’engagent, nous leur faisons bénéficier d’un taux concessif sur l’Intracting », précise Bertrand Dupuis.

Agglomération d’Épinal : vers une autonomie énergétique grâce à l’Intracting

La communauté d’agglomération d’Épinal est une jeune intercommunalité, à dominante rurale, située dans les Vosges. Elle est composée de 78 communes, et plus de 110 000 habitants y vivent. Au gré des fusions des anciennes intercommunalités, la communauté d’agglomération s’est vue transférer une centaine de bâtiments de toutes sortes : piscines, patinoires, médiathèques, salles de spectacles, bâtiments de la petite enfance, etc.

Dans le cadre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) des Vosges Centrales, l’agglomération d’Épinal s’est donné l’ambition d’atteindre l’autonomie énergétique en 2050, avec un objectif de 46 % d’énergies renouvelables dès 2030. Pour parvenir à ces objectifs, la communauté d’agglomération s’est tournée vers le dispositif Intracting.

Dès 2022, une première convention a été signée, permettant d’engager une première série de travaux sur 16 bâtiments intercommunaux, pour un total de 930 000 euros. Le financement, fixé sur 12 ans en fonction du temps de retour sur investissement des travaux de moindre importance réalisés (renouvellement du parc d’éclairage, changement du système de chauffage, régulation de la ventilation), représente 50 % du coût des travaux. Le reste ayant été couvert par des subventions supplémentaires.

« Aujourd’hui, on estime que les économies réalisées pour l’intercommunalité sont de l’ordre de 830 MWh et environ 53 tonnes de CO², indique Julie Hosdez. Un premier retour à la suite de l’engagement des travaux fait état d’une économie annuelle de 20 000€. Le dispositif Intracting a permis à la communauté d’agglomération de s’engager dans une boucle vertueuse de rénovation de son patrimoine. Les économies qui sont réalisées sont immédiatement réinjectées dans de nouveaux investissements.  »

Chambéry : une rénovation urbaine durable financée par l’Intracting

Préfecture de la Savoie, la ville de Chambéry (60 000 habitants) est lauréate du programme Action Cœur de Ville (ACV). Ce plan d’investissement national lancé par le gouvernement en 2018, et qui vient d’être prolongé jusqu’en 2026, a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et de favoriser la revitalisation de leur centre-ville. Dans le cadre de ce programme, la ville de Chambéry a défini cinq axes principaux : former une offre d'habitation attractive, dynamiser l’activité économique, commerciale et touristique, développer l’accessibilité et les mobilités douces, et enfin aménager l’espace urbain de manière durable.  

Ce dernier axe prévoit notamment la modernisation de certains services municipaux, ainsi que des équipements sportifs, culturels, éducatifs et sociaux. La ville s’est tournée vers la Banque des Territoires pour financer le projet de rénovation de quatre bâtiments municipaux, dont deux écoles et le Palais des Congrès, et la conversion en LED de près de 1 200 points d’éclairage public.

Le montant total estimé des travaux s’élevait à 6,9 millions d’euros, et la ville de Chambéry a pu bénéficier d’un financement de la Banque des Territoires sur 13 ans pour un montant de 1,4 millions d’euros. 

Les travaux doivent permettre d’économiser pas moins de 1013 MWh/ an pour la consommation énergétique, et éviter l’émission de 103 tonnes de CO² chaque année. Cela représenterait une économie budgétaire d’environ 115 000 euros par an pour la ville de Chambéry.

Pour Jimmy Bâabâa, l’avantage du dispositif Intracting ne se limite pas à l’aide financière : “Au-delà des économies d’énergies, ce financement innovant nous permet également de gagner en compétences en matière d’évaluation : ce montage exige en effet un rendu compte des performances énergétiques atteintes, pour une véritable mesure de l’efficience de notre action.”

2023 : un bilan très favorable pour l’Intracting

Au cours de l’année 2023, de nombreuses demandes d’Intracting ont été adressées à la Banque des Territoires. Au total, 117 projets ont été engagés pour un montant total de 353 millions d’euros de financement, dont 249 millions d’euros pour des projets d’éclairage public. Ce qui représente 3,04 millions de mètres carrés de bâtiments publics bénéficiaires, dont 515 écoles.  

Preuve de son efficacité, les rénovations ont d’ores et déjà permis d’économiser 244 GWh par an, l’équivalent de la consommation de plus de 50 000 foyers, et 34 kt de CO², l’équivalent de l’empreinte carbone de 3 900 habitants.

« C’est très satisfaisant de voir que le dispositif fonctionne, et que les collectivités y adhèrent. Nous participons à faire émerger des projets, et aujourd’hui un des enjeux est de parvenir à irriguer cette démarche sur tout le territoire en touchant prioritairement les petites et moyennes collectivités locales », précise Bertrand Dupuis.

« Nous ne savons pas pendant combien d’années le dispositif sera maintenu. L’objectif est de réussir à financer de plus en plus de travaux, mais pour cela, les acteurs doivent réagir et comprendre que l’Intracting est une vraie opportunité pour eux  », conclut Sébastien Illouz.