Face à la flambée des dépenses énergétiques, un outil d’évaluation instantanée de la consommation énergétique pour les communes

La rénovation thermique et énergétique des bâtiments publics est inscrite à l’agenda des politiques publiques depuis des années. Le déclenchement de la guerre en Ukraine et l’envol des coûts gaziers et électriques qui s’en sont suivis ont démultiplié l’urgence d’agir. 

« Dès 2020, la Banque des Territoires a mis en place le service gratuit Mon comparateur énergétique afin d’aider les élus et les agents des collectivités à prendre conscience et améliorer la performance énergétique de leur commune, relate Vanina Auverny-Bennetot, responsable d’investissement pour la transition énergétique et écologique à la Banque des Territoires. En quelques clics, le comparateur évalue la performance du parc immobilier d’une commune et de certains bâtiments les plus énergivores (piscines, écoles, gymnases) ».

Les données publiques au service des collectivités 

« Mon comparateur énergétique est un service fondé sur l’innovation ouverte à plus d’un titre : il s’appuie sur des données publiques, il est proposé en partenariat avec Sobre Energie et il a été élaboré et prototypé avec l’aide d’une dizaine de communes de toutes tailles », détaille Alexandra Ringot-Bottemanne, responsable Innovation ouverte, Lab & Hub des Territoires à la Banque des Territoires. 

Dans la première version du site, consultée près de 50 000 fois (avec une hausse de 50 % des vues en novembre 2022 par rapport à 2021), la saisie de données énergétiques ou financières ralentissait l’accès aux résultats concernant : 

• la consommation précise du parc immobilier communal ;  
• son impact carbone ;  
• le coût financier de la non réhabilitation des bâtiments ;  
• la visualisation des objectifs de réduction des consommations énergétiques prévus par le dispositif Eco Energie Tertiaire (décret tertiaire) 

Désormais, toutes ces réponses s’obtiennent de façon instantanée, par la simple saisie d’un code postal, de même que la comparaison de la performance énergétique d’une commune avec des collectivités similaires. 

Depuis ce premier état instantané fourni par Mon comparateur énergétique, un élu ou un agent a ensuite la possibilité d’affiner le diagnostic de sa commune et d’accéder aux données affinées de réhabilitation énergétique, en basculant vers la solution PrioRéno. 

Après création d’un compte authentifié, cette solution permet de quantifier la consommation exacte d'un bâtiment, d'identifier les bâtiments à rénover en priorité ou encore d’estimer leur potentiel en énergie renouvelable, le tout à l’aide d’algorithmes d’intelligence artificielle. Ensuite, dans le cadre d’un financement Intracting pour la réalisation de travaux énergétiques, un outil de suivi des économies effectivement réalisées, SuiviRéno, sera déployé. 

« La Banque des Territoires propose ainsi un parcours numérique complet, de la première vue estimative, la priorisation des besoins du parc de la commune, jusqu’au suivi des consommations », souligne Alexandra Ringot-Bottemanne. 

Le cadre réglementaire autour de la performance énergétique  

L’instantané délivré par Mon comparateur énergétique a d’autant plus de sens que, selon l’Ademe, la part des dépenses énergétiques dans le budget de fonctionnement des communes françaises a augmenté de plus de 10 % en dix ans. 

Depuis début 2022, ces coûts s’envolent, ce qui affecte l’équilibre financier des collectivités, voire impose la fermeture d’établissements ou la réduction de leurs heures d’ouverture. 

Si cette flambée des prix ajoute à l’urgence, plusieurs facteurs réglementaires vont dans le sens d’une réhabilitation du parc immobilier local et d’une optimisation de son efficacité énergétique – sachant que les bâtiments communaux représentent 280 millions de mètres carrés, et que la plupart d’entre eux ont été construits il y a plus de quarante ans. 

La Loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), dans le cadre du dispositif Eco Energie Tertiaire, fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire (publics ou privés et de plus de mille mètres carrés) : moins 40 % pour 2030, puis moins 50 % en 2040 et moins 60 % en 2050.  

Des moyens à la hauteur des enjeux de rénovation énergétique  

Entre 2018 et 2022, la Banque des Territoires a porté avec l’État le volet de la réhabilitation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Grand Plan d’Investissement. « Une première enveloppe de 3 milliards d’euros de financement a été consacrée à cet enjeu crucial puis, dans le cadre de France Relance, une seconde de 4 milliards », rappelle Vanina Auverny-Bennetot.  

Par ailleurs, une action spécifique est menée envers les écoles avec le programme 1000 Ecoles ACV. Implantées dans des communes Action Cœur de Ville, elles bénéficient de conditions de financement spécifiques, comme par exemple le Prêt au Secteur Public Local pour soutenir vos investissements dans les projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale. « Outre la rénovation énergétique, ces financements servent à construire l’école de demain, dans une vision qui englobe la pédagogie, le design des lieux, les questions de biodiversité… », précise Vanina Auverny-Bennetot. 

En parallèle, le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), abondé à hauteur de 110 millions d’euros puis début 2023 de 220 millions d’euros et porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), fournit et finance des outils d’aide à la décision appliqués à l’efficacité énergétique des bâtiments publics et à la substitution d’énergies fossiles par des systèmes performants et bas carbone.  

Dans ce cadre, les offres de la Banque des Territoires s’adaptent au contexte de chaque collectivité, en finançant ou cofinançant : 

• la définition d’un schéma directeur énergie ; 
• le pré-diagnostic des travaux à prioriser ; 
• les études techniques, juridiques et financières pour le montage du bouquet de travaux ; 
• les travaux de rénovation, au travers : 
  • du Prêt au Secteur Public Local pour vous accompagner dans la transformation écologique et énergétique de votre territoire, aux taux indexés sur celui du livret A et dont les durées d’amortissement vont de 25 à 40 voire 50 ans ; 
  • de l’offre Intracting qui finance les travaux de performance énergétique générant des économies, avec un temps de retour de l’ordre d’une douzaine d’années. Tout ou partie des économies sont ensuite affectées au remboursement des avances consenties par la Banque des Territoires, ou au financement de nouveaux projets. 

Ainsi, de l’évaluation-comparaison aux études puis aux financements, les collectivités locales ont de multiples cartes en main pour moderniser leur parc immobilier, réduire leur facture énergétique et contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.

Les grandes étapes du parcours

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