Santé - Bilan positif pour la première phase du plan Hôpital 2012
Quelques jours avant que n'ait débuté l'examen, par le Sénat, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), Roselyne Bachelot-Narquin a opportunément présenté en conseil des ministres une communication sur le bilan de la première tranche du plan Hôpital 2012. Lancé en 2007 et succédant à un premier plan de même type, le plan Hôpital 2012 prévoit une enveloppe totale de 5 milliards d'euros de subventions, financée par l'assurance maladie et destinée à la mise en oeuvre de projets de modernisation des établissements de soins. En tenant compte de l'autofinancement et des emprunts réalisés par les établissements, ce plan doit permettre de réaliser sur la période environ 10 milliards d'euros d'investissements hospitaliers. Les 250 premiers projets de modernisation, pour un total d'investissement de 1,7 milliard d'euros et une enveloppe de subventions de 925 millions d'euros, ont été présentés le 16 octobre 2008 (voir notre article ci-contre).
Par rapport à ce premier point d'étape, le bilan de la première tranche présenté par la ministre de la Santé fait état de 281 opérations déjà retenues - soit une trentaine de chantiers supplémentaires par rapport à la programmation d'octobre dernier - et de 450 dossiers en cours d'instruction, "en vue d'une validation définitive au plus tard en juillet prochain". Parmi les opérations déjà validées, 145 ont reçu un commencement d'exécution, pour un investissement total de 373 millions d'euros. Il s'agit donc apparemment de petites opérations - plus rapides à programmer -, avec un coût moyen de 2,6 millions d'euros par dossier. Avant la fin de 2009, 63 opérations supplémentaires doivent être engagées pour un investissement total de 483 millions d'euros (7,5 millions d'euros par chantier), traduisant ainsi la montée en charge du plan. La moitié de ces nouvelles opérations devrait être engagée avant la fin du deuxième trimestre 2009. Pour leur part, les 450 dossiers en voie d'être validés représentent un investissement total de 3,3 milliards d'euros. L'essentiel des dossiers retenus ou en passe de l'être concerne des opérations d'extension ou de rénovation immobilières (2,5 milliards d'euros). Les investissements informatiques - point faible traditionnel des hôpitaux depuis les errements des années 1970-1980 - représentent également un montant significatif, avec un total de 220 millions d'euros pour 155 opérations.
"Au vu de ces premiers résultats extrêmement positifs", Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé que son ministère prépare le lancement de la deuxième tranche du plan. Celle-ci devrait permettre la réalisation de 5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires. Ces éléments seront sans doute utilisés au cours du débat au Sénat sur le projet de loi HPST afin de témoigner de l'engagement du gouvernement en faveur de l'hôpital, au même titre que les divers gestes du chef de l'Etat et du gouvernement destinés ces derniers jours au monde hospitalier (voir notre article du 12 mai "L'exécutif multiplie les concessions face à la grogne des hospitaliers").
Jean-Noël Escudié / PCA
