PLF 2012 - Bientôt un délai de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie ?
Le gouvernement préparerait l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie afin de réaliser des économies supplémentaires, selon le quotidien La Tribune. Aujourd'hui, le délai de carence - période au terme de laquelle le salarié peut prétendre à indemnisation journalière - ne s'applique qu'au secteur privé, où il est de trois jours. Cette mesure s'inscrirait dans le nouveau plan de rigueur visant à réduire les dépenses de l'Etat de 500 millions d'euros de plus en 2012.
Pendant ce temps, le député UMP Dominique Tian va plus loin puisqu'il propose, via un amendement au PLF 2012, d'instaurer le "même délai de carence" pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé – autrement dit, donc, un délai de trois jours. Selon Dominique Tian, membre de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, le système actuel génère dans la fonction publique "une multiplication des petits arrêts de complaisance, qui ont un coût très élevé".
Parmi les premières réactions à ce qui ne relève pour l'heure que d'une hypothèse, celle de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC (Fnact-CFTC), qui estime que "la volonté du gouvernement d'instaurer un jour de carence pour les fonctionnaires malades n'est pas acceptable" dans la mesure où elle reviendrait à "pénaliser des personnels fragilisés". Le syndicat évoque "la pression accrue qui s'exerce sur les agents et fonctionnaires des collectivités territoriales" et considère que l'augmentation des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale en est la conséquence directe.
Selon les derniers chiffres en date consolidés par la DGCL, le nombre moyen de jours d'absence par agent est passé à 24,3 jours en 2009 (contre 22,8 jours en 2007), une hausse qui "se remarque essentiellement sur les absences pour raisons de santé, notamment pour motif de maladie ordinaire et de longue maladie". Mais la DGCL attribue principalement cette hausse aux transferts, liés à l'acte II de la décentralisation, d'agents "présentant des caractéristiques démographiques particulières (proportion importante d’agents de plus de 50 ans), et des spécificités professionnelles (pénibilité du travail plus importante)".
