Resssources humaines - Plus de RTT pour les agents malades
En 2011, les agents publics ne devraient plus acquérir de jours RTT lorsqu’ils sont en arrêt maladie. C’est ce qu’ont décidé les sénateurs, le 6 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. La Haute Assemblée a en effet aligné le régime des agents publics sur celui des salariés du privé. L’amendement voté prend le contre-pied de la jurisprudence administrative, qui, depuis 2006, estime que "l'agent en congé maladie est regardé comme ayant accompli les obligations de service". Les sénateurs UMP à l’origine de l’amendement rappellent que "les droits à congés RTT sont la contrepartie directe du dépassement de la durée légale du travail", comme l’ont voulu le gouvernement et le Parlement.
S'il est confirmé par la commission mixte paritaire qui se réunit le 13 décembre, l’amendement permettra à l’Etat de réaliser de substantielles économies, correspondant à 2 millions de jours RTT.
