Sécurité - Bernard Cazeneuve prêt à défendre l'utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux
La commission consultative des polices municipales (CCPM) s'est réunie le 23 février. Co-présidée par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le vice-président de l'Association des maires de France (AMF) Christian Estrosi, député-maire de Nice, elle a débouché sur de nombreuses annonces mais peu de mesures concrètes. Deux thèmes étaient à l'ordre du jour : les questions statutaires et les questions techniques, dans le contexte des attentats. Sur le premier point - un chantier en jachère depuis de nombreuses années -, le ministre de l'Intérieur a indiqué que le relèvement de 20 à 25% du plafond de l'indemnité spéciale de fonction (ISF) serait renvoyé au bureau de l'AMF, le 31 mars. Une mesure pour l'heure limitée à la catégorie C. Par ailleurs, "à partir de 2017, tous les policiers municipaux vont bénéficier d'une revalorisation indiciaire", indiquent le ministère de l'Intérieur et l'AMF, dans un communiqué commun. Ils n'en précisent cependant pas le montant.
Caméras-mobiles
S'agissant du volet technique et opérationnel, le ministre a présenté un projet de décret sur la formation aux matraques, Tonfa et bombes aérosols, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Dès parution de ce décret, les policiers municipaux pourront se rendre au stand de tir avec leurs armes à la ceinture, "dès l'instant où ils sont en tenue et en véhicules de service", précise la FA-FPT Police municipale qui a milité en ce sens.
L'élaboration d'une doctrine d'emploi des équipes cynophiles (canines) est par ailleurs en cours de finalisation. Elle doit recevoir l'avis des organisations syndicales et de l'AMF avant d'être présentée lors d'une prochaine CCPM. Le ministre a également fait savoir qu'il soutiendrait tout amendement au projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale" permettant de doter les policiers municipaux de caméras piétons. Le texte, qui sera examiné à partir du 1er mars par l'Assemblée, vient préciser le cadre juridique de ces caméras qui permettent un enregistrement vidéo des interventions des forces de l'ordre. Au passage, un amendement voté en commission des lois change leur appellation : il convient désormais de parler de "caméras mobiles". Un autre amendement portée par Françoise Descamps-Crosnier (SRC, Yvelines) visait précisément étendre l'utilisation de ces caméras à la police municipale à titre expérimental dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP) pendant une durée de deux ans. Mais il a été rejeté par la commission. Le rapporteur du texte, Colette Capdevielle (SRC Pyrénées-Atlantiques), a objecté le coût important qu'une telle décision ferait peser sur les finances des communes (environ 1.200 euros par caméra). "Ce dispositif ne paraît pas correspondre à la philosophie de la police municipale dont je ne pense pas qu'elle souhaite vraiment être pourvue de caméras mobiles. Je rappelle que la police municipale n'a pas vocation à remplacer la police nationale dont elle n'est pas, par ailleurs, un équivalent", a-t-elle également argué. A noter aussi que la commission a refusé d'étendre l'état de nécessité aux policiers municipaux, comme l'avait demandé le syndicat FO Police municipale. Idée reprise dans un amendement LR.
Accès aux fichiers
La CCPM a été l'occasion pour le ministre de l'Intérieur de dresser un nouveau bilan des mesures prises fin janvier 2015 afin de renforcer la protection des policiers municipaux dans le contexte des attentats. L'accès des policiers municipaux aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation des véhicules va enfin voir le jour. Mais le communiqué ne donne pas de date. Pour le reste, les chiffres ont connu une légère progression par rapport au dernier bilan rendu public par la délégation aux coopérations de sécurité mi-janvier. Concernant les armes à feu commandées par les polices municipales, la barre des 3.000 a été franchie, avec 3.033 armes commandées par 291 communes sur les 4.000 mises à disposition par l'Etat. 636 armes ont déjà été distribuées au bénéfice de 73 communes. Par ailleurs, 8.626 gilets ont été cofinancés par l'Etat au profit de 1.583 communes de 91 départements "pour un montant supérieur à 2 millions d'euros", précise le communiqué. Enfin, 253 communes ont fait connaître leur intérêt pour l'interopérabilité des réseaux de radiocommunication : "161 d'entre elles ont déjà vu leur dossier finalisé et peuvent dès à présent acquérir le matériel correspondant."
La prochaine CCPM devrait se tenir en juin ou en septembre 2016. Le précédente réunion remontait au 7 juillet.
