Police municipale - Attentats : Bernard Cazeneuve fait un point d'étape sur les annonces de janvier

Gilets pare-balles, revolvers, interopérabilité des réseaux de radio… Six mois après les attentats du début d'année, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a effectué un point d'étape, mardi 7 juillet, des mesures prises alors pour la protection et l'armement des policiers municipaux. On se souvient qu'une réunion s'était tenue le 26 janvier à Beauvau sur le sujet en présence de représentants de l'AMF et des syndicats de polices municipales. Plusieurs circulaires sont venues par la suite préciser les modalités de mise à disposition de ces équipements en grande partie financés par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance dont les crédits ont été abondés de 20 millions d'euros dès cette année (l'objectif est de 60 millions d'euros sur la période 2015-2017).
A ce jour, 206 communes de 81 départements ont ainsi sollicité le financement de 8.127 gilets, a indiqué le ministre devant la Commission consultative des polices municipales qui vient tout juste d'être renouvelée par un arrêté du 15 juin. Le 26 janvier, l'Etat s'était engagé à cofinancer à hauteur de 50% l'achat de 8.000 gilets. L'objectif est donc d'ores et déjà dépassé. Pour l'heure, 2 millions d'euros ont été consacrés à ces achats de gilets.
Concernant les 4.000 revolvers que le gouvernement s'est engagé à fournir aux collectivités qui en font la demande, le ministère ne donne pas de chiffres mais rappelle simplement qu'un décret du 29 avril est venu autoriser les policiers municipaux à porter ces armes, en limitant leur usage exclusivement avec des munitions de calibre 38 spécial. Le sujet de l'armement oppose régulièrement les élus et des syndicats plutôt favorables à une généralisation de l'armement. Récemment cependant, sans rompre le statu quo sur cette question, le ministre de l'Intérieur a demandé aux préfets, dans une circulaire du 29 mai, qu'ils accèdent aux demandes des maires qui souhaitent armer leur police. Les refus doivent devenir l'exception et surtout être motivés. Cette circulaire visait notamment à mettre un terme aux différences de traitement d'un département à l'autre. Pour les syndicats, si le ton du ministre va dans le bon sens, des difficultés persistent dans certaines préfectures.

Un décret sur l'accès aux fichiers

Troisième axe fort de la réunion du 26 janvier : la généralisation des expériences d'interopérabilité des réseaux de raodiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité menées depuis septembre 2013 à Evry, Nancy, Libourne et Annecy-le-Vieux. Le ministère rappelle qu'une subvention de 30% est prévue pour l'achat d'un poste. Trois options techniques s'offrent aux collectivités en fonction de leurs moyens, comme le précise une circulaire du 14 avril 2015. "Les communes intéressées se font actuellement connaître auprès des services du ministère pour le déclenchement des études techniques préalables", précise Beauvau, dans son communiqué du 7 juillet. Mais les syndicats regrettent ces trois options et auraient préféré une offre globale, par souci d'égalité entre les communes.
Enfin, quatrième point important : l'accès des policiers municipaux aux fichiers nationaux, notamment au fichier des véhicules volés. Sur ce point encore les attentes sont fortes depuis que la Cnil avait jugé, en 2014, que "le cadre juridique actuel ne permet pas aux polices municipales de mettre en œuvre" des dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation. "Le projet de décret correspondant vient d'être transmis au Conseil d'Etat et a été soumis à l'avis de la Cnil", indique le ministère. "Dès sa publication, les policiers municipaux individuellement désignés et spécialement habilités par les préfets de département pourront avoir un accès direct aux informations utiles à l'exercice de leurs missions, contenues dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) et dans le fichier national des permis de conduire (FNPC)", assure-t-il.

Pas de volet social

Pour finir Bernard Cazeneuve a pu présenter les nouvelles mesures en matière de formation des policiers municipaux : le Centre national de la fonction publique territoriale vient ainsi d'être autorisé, par un décret du 2 juin 2015, à acquérir et détenir des munitions. Un arrêté permettant l'utilisation de gaz lacrymogène sera "prochainement publié". Il viendra corriger un couac survenu dans la règlementation en 2013.
En revanche, des questions sociales, il n'a toujours pas été question. Le sujet est régulièrement reporté depuis le rapport Ambroggiani de 2009. Les syndicats demandent une meilleure prise en compte de la dangerosité de leur métier, la généralisation de leur indemnité spéciale de fonction (ISF) à un taux plancher de 20% et l'intégration de cette prime dans le calcul de la retraite. Revendications qui avaient fait l'objet d'un accord social en 2012 resté lettre morte depuis lors. Le sujet sera traité par l'un des deux groupes de travail qui seront constitués au sein de la CCPM sous l'autorité du Délégué aux coopérations de sécurité Thierry Coudert. Le second groupe de travail sera dédié aux "sujets opérationnels". On remarquera au passage qu'il n'est plus question d'un texte de loi sur les polices municipales. La proposition de loi adoptée le 16 juin par le Sénat semble bel et bien enterrée.
La CCPM, qui ne s'était pas réunie depuis le 13 février 2014, sera à nouveau convoquée "avant la fin de l'année 2015".