Emploi - Benoît Hamon signe une convention sur les clauses sociales d'insertion
Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire, a signé le 19 octobre 2012 une convention de partenariat avec la maison de l'emploi de Paris (MEP) afin de développer les clauses sociales d'insertion dans la commande publique. Les achats publics, qui correspondent à 67 milliards d'euros, constituent un fort potentiel pour les acteurs de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire (ESS). Actuellement, c'est la circulaire du précédent gouvernement, publiée en février 2012, qui fixe les règles du jeu. Elle prévoit la mise en place d'une clause sociale dans 10% des marchés publics d'ici à 2014. Or, seulement "1% des marchés publics comporte des clauses d'insertion", a indiqué le ministre, à l'occasion de la signature de la convention. "La circulaire de François Fillon témoigne d'une bonne intention mais il a manqué une vraie volonté politique", a précisé Benoît Hamon.
Les acheteurs publics, notamment dans le contexte de crise que vit la France, sont prudents, et "ils vivent la clause comme une contrainte de plus", a souligné le ministre. D'où l'idée de les aider et de leur faire bénéficier de l'appui des facilitateurs de clauses sociales qui ont été installés par Alliance Villes Emploi (AVE). Près de 300 facilitateurs sont ainsi à l'œuvre sur l'ensemble du territoire pour aider la mise en place des clauses sociales dans les marchés publics et privés, jouant le rôle de guichet unique et partenarial. Ces facilitateurs accompagnent les acheteurs publics dans leur démarche. "Les acheteurs publics des ministères font déjà appel à la MEP pour les marchés publics. Nous avons la volonté de prolonger et d'officialiser cette démarche. J'espère aussi que cette convention sera un point d'appui pour que d'autres conventions entre la maison de l'emploi et des services de l'Etat soient signées", a précisé le ministre.
A travers cette convention, la MEP est chargée de conseiller et d'accompagner les ministères pour la rédaction de la clause et la définition des objectifs d'insertion selon la nature du marché. Elle doit aussi conseiller les entreprises et mobiliser les acteurs locaux de l'emploi, dont les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les attentes sont fortes. "Petit à petit, nous essayons d'industrialiser cette démarche pour que ces clauses deviennent des clauses productrices de compétences", a affirmé Jean-Louis Blot, directeur des ressources humaines de SPIE Ile-de-France, une société spécialisée dans l'économie verte.
Pour Anne Bizeul, directrice d'Optim emploi (une structure d'insertion par l'activité économique), les clauses d'insertion sont un vrai levier pour le retour à l'emploi, avec un impact social fort, efficace et rapide. "En quelques mois, on a des résultats, avec des personnes qui ont repris des compétences, de la confiance en soi et qui ne touchent plus le RSA. La clause d'insertion, on a tout à y gagner, ça marche !", a-t-elle ainsi affirmé lors de la signature de la convention.
Le ministre souhaite aller plus loin en imposant de nouvelles exigences, avec un objectif chiffré qui devrait être ambitieux, pour les acheteurs publics. La création d'un label permettant de reconnaître les entreprises de l'ESS, prévu dans le cadre de la future loi cadre sur l'ESS, devrait aussi faciliter la démarche. Le texte devrait être finalisé d'ici la fin de l'année, une fois que le Conseil économique social et environnemental (Cese), qui a été missionné par le ministre sur la loi, aura rendu ses conclusions.
