Financement des entreprises - Banque publique d'investissement : un demi-succès pour les régions
Un mois après son installation, la mission de préfiguration de la banque publique d’investissement (BPI) a remis ses propositions au ministre de l’Economie Pierre Moscovici le mardi 31 juillet. La mission présidée par l’inspecteur général des Finances Bruno Parent propose d’agir en deux temps, le calendrier étant serré : le gouvernement a prévu de rendre la banque opérationnelle à la fin de l'année. La mission propose donc de créer dans un premier temps une "BPI-socle" reposant sur deux branches : le financement et les fonds propres. Elle serait constituée de trois entités regroupées sous une holding : Oséo pour la partie financement, CDC entreprises et le fonds stratégique d’investissement (FSI) pour la partie fonds propres. Pas question donc de les fusionner. Cette holding serait responsable "de la stratégie, de l’allocation des moyens, du pilotage du réseau et de la maîtrise des risques". Sa cible : les PME et les ETI, ainsi que les structures de l’économie sociale et solidaire. Ce qui pose dès lors la question du positionnement du FSI dont ce n’est pas le coeur de cible…
Comptoirs régionaux unifiés
La BPI reposera sur un réseau déconcentré de directions régionales, qui assumeraient l’essentiel des décisions financières, dans une optique de développement territorial. Sur le terrain, cela se traduirait par un comptoir unifié. "La mise en oeuvre d’un guichet unique régional répond à un besoin de simplification et d’efficacité renforcée", argue la mission, qui comptabilise pas moins de mille agents au contact des entreprises en régions. Ce guichet unique, qui comprendrait un référent métier pour toutes les entreprises, orienterait ces dernières à partir de la palette complète des outils existants, y compris ceux d’Ubifrance et de Coface…
La nouvelle banque des PME et des ETI marquerait l'aboutissement du travail entrepris depuis plusieurs années avec Oséo régions, les fonds régionaux d'investissements, et plus récemment la création d’Oséo industrie et le déploiement de FSI régions. Les montants escomptés - 20 milliards d’euros - ne laissent cependant pas envisager de changement d’échelle.
Séminaire à la rentrée
La grande différence tient surtout à la gouvernance et à la place des régions. Les conseils régionaux seraient en effet pleinement associés à la définition des objectifs stratégiques nationaux au sein d’un comité national d’orientation. Au niveau régional, ils siégeraient dans un comité régional d’orientation "chargé de la cohérence entre le schéma régional de développement économique et les orientations de la BPI". On retrouve peu ou prou le schéma proposé par l’Association des régions de France (ARF) début juillet, même si celles-ci se voyaient présider le comité régional d’orientation et confier un rôle d’animation de la BPI régionale. Certaines régions auraient même souhaité aller plus loin, avec la possibilité d’entrer au capital de la structure de tête, afin de pouvoir peser sur les décisions : "Il ne semble pas que cette solution serait de nature à préserver l’équité des régions", tranche la mission. Le rapport propose en échange que les régions puissent entrer au capital de la filiale qui succéderait à l’actuel Oséo régions. L’ARF, qui organisera un séminaire de travail à la rentrée, aura une nouvelle occasion de faire valoir ses arguments auprès du ministre de l’Economie…
Une fois en place, la BPI, dont le nom définitif et la marque restent à définir, aura vocation à évoluer. Elle pourrait alors intégrer des fonctions de soutien à l’export. "Des évolutions des modalités de l’articulation entre la BPI, Ubifrance et Coface seraient envisagées", souligne le rapport. Se posera aussi la question de l’avenir des guichets régionaux de l’export mis en place par le précédent gouvernement.
