Finances locales - Baisse des dotations en 2018 : les maires demandent à l'Etat d'aider les communes "les plus en difficulté"
L'Association des maires de France (AMF) a demandé "en urgence", ce 16 juillet, la mise en place d'un "fonds spécial" destiné à aider plus de 3.500 communes à faire face à la baisse de leurs dotations en 2018.
Ce dispositif, financé par l'Etat, permettrait d'"étaler dans le temps" la baisse des dotations pour les 3.532 communes ayant perdu "l’équivalent de plus de 1% de leurs recettes de fonctionnement", précise l'AMF dans un communiqué. D'après l'association présidée par François Baroin, celles-ci sont "très majoritairement" des communes de petite taille et disposant de peu de ressources. Les "pertes" sont "définitives" pour "la plupart des communes", s'alarme l'AMF, qui fédère les maires et présidents d'intercommunalité. "Cette situation interroge sur l’avenir des communes rurales notamment", affirme-t-elle.
Ce séisme est une conséquence notamment de la nouvelle carte intercommunale qui s'est appliquée le 1er janvier 2017, comme le rappelle l'AMF. Le rattachement de certaines communes peu aisées à des ensembles plus favorisés a entraîné "une augmentation soudaine" du potentiel financier de ces communes - c'est-à-dire l'indicateur mesurant leur richesse, qui est pris en compte dans le calcul des dotations – sans pour autant que ces communes ne soient réellement plus riches.
Au total, 16.745 communes (soit 47% de l'ensemble des communes) ont connu une diminution de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Un bilan qui est "en complet décalage avec le message porté depuis plusieurs mois par l’Etat sur l’arrêt des baisses de dotations et sur la préservation des communes rurales", dénonce l'AMF.
D'après nos informations, de nombreuses intercommunalités réfléchiraient actuellement à des mécanismes de solidarité visant à un rééquilibrage entre les gains obtenus par certaines communes et les pertes qu'ont à déplorer d'autres communes. La répartition des attributions de compensation et de recettes liées à une éventuelle éligibilité au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) peuvent ainsi permettre d'apporter des ajustements. Mais pour l'AMF, "la réponse ne peut reposer exclusivement sur les territoires eux-mêmes". D'où sa demande d'un fonds de soutien qui, selon l'association, représenterait un coût de 56 millions d'euros.
L'AMF redoute que, du fait des complexes modalités de calcul de la DGF et des nouveaux périmètres intercommunaux, certaines communes ne connaissent en 2019 "des baisses supplémentaires" de DGF. Elle demande par conséquent la réalisation d'une étude d'impact, dont les enseignements permettraient d'apporter des corrections via le projet de loi de finances pour 2019. Elle estime aussi qu’"il serait pertinent de mettre en cohérence les modalités de calcul de la DGF pour intégrer toutes les conséquences" de la loi NOTR d'août 2015. Enfin, elle demande "l’ouverture d’une réflexion" sur la définition du potentiel financier, rendu obsolète avec la suppression de la taxe d’habitation.
