Handicap - Avec 4,5% de demandes en plus, l'activité des MDPH continue de progresser en 2016, mais moins vite
Après les avoir présentées aux membres de son conseil d'administration, réuni le 21 novembre (voir notre article ci-dessous du 23 novembre 2017), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) rend publiques les premières estimations sur l'activité 2016 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Réalisées à partir de la synthèse des rapports d'activité de ces dernières, elles permettent déjà de dégager un certain nombre de grandes tendances, même si le rapport définitif ne sera disponible qu'en février 2018.
Les décisions progressent plus vite que les demandes
La CNSA précise qu'"en 2016, les MDPH continuent de faire face à une augmentation de leur activité (plus de demandes, plus de décisions), sans augmenter le taux de recours et en contenant les délais de traitement". L'an dernier, les MDPH ont en effet reçu 4,4 millions de demandes, contre 4,25 millions en 2015, soit une progression significative de 4,5%. Cette augmentation est toutefois un peu moins importante qu'en 2015, où elle avait atteint +7,3% (voir notre article ci-dessous du 6 mars 2017). En outre, la part des premières demandes a diminué l'an dernier.
En revanche, la répartition entre les différentes catégories de demandes reste pratiquement inchangée. Les attributions des cartes (invalidité, priorité, stationnement) représentent toujours le principal poste d'activité avec 31,4% des demandes, suivies par celles relatives à l'emploi (23,1%) et à l'allocation aux adultes handicapés (14%).
Autre information positive : les MDPH ont rendu l'an dernier 4,53 millions de décisions et avis, soit 6% de plus qu'en 2015 et une progression plus rapide que celle des demandes. Conséquence : le nombre de dossiers en attente d'une année sur l'autre se stabilise. Autre constante relevée par la CNSA : de fortes différences dans les taux d'accord selon les prestations ou les interventions demandées, mais aussi la persistance "d'importantes disparités départementales".
Poursuite de la baisse des taux d'accord
Globalement, on observe toutefois une poursuite de la diminution progressive des taux d'accord (ou leur stabilité pour certaines prestations), déjà à l'œuvre les années précédentes. Cette diminution des taux d'accord concerne la plupart des types de prestations ou d'orientations, à l'exception notable des cartes d'invalidité ou de priorité pour les adultes, dont le taux d'accord augmente.
La poursuite de la progression du nombre de demandes a peu d'impact sur les délais de traitement. Ceux-ci augmentent en moyenne de trois jours pour les demandes concernant les adultes (4 mois et 15 jours) et de six jours pour celles relatives aux enfants (3 mois et 17 jours). Ces moyennes présentent toutefois de fortes disparités selon des départements. Par ailleurs, le taux de recours reste stable (2%), malgré l'augmentation du nombre de décisions rendues. La CNSA y voit "un indicateur important de la satisfaction des usagers" vis-à-vis des MDPH.
Relative stabilité des moyens humains et budgétaires
Ces résultats plutôt satisfaisants sont obtenus avec des moyens budgétaires et humains à peu près stables, au regard de l'augmentation de l'activité. Ainsi, la CNSA relève que "les effectifs se stabilisent", avec 5.294 personnes en équivalents temps plein (ETP) dans les MDPH en 2016. En termes de profils, la répartition de ces effectifs et des types de contrats demeure également stable, avec une majorité de fonctionnaires (58%) et une concentration des effectifs (62%) dans les missions d'instruction, d'évaluation des besoins et d'élaboration des réponses. Le recours à des contrats de vacations s'accroît cependant dans le domaine médical, afin de pallier les difficultés de recrutement de médecins permanents.
Enfin, le coût de fonctionnement des MDPH progresse en 2016 un peu moins vite (3,6%) que l'activité, pour atteindre un total de 339,2 millions d'euros, dont deux tiers (65%) de dépenses de personnel. Les départements assument 42,1% de cette dépense (142,9 millions d'euros), l'Etat apportant pour sa part 109,9 millions d'euros (subvention de fonctionnement et mise à disposition de personnels), la CNSA 70,6 millions d'euros et d'autres partenaires 4,8 millions d'euros.
