Avant de passer le relais à la Hongrie, la présidence belge place les agriculteurs "au cœur des préoccupations"

Un seul État membre vous manque… Officiellement présentées ce 24 juin, les conclusions de la présidence belge sur l’avenir de l’agriculture dans l’Union auront manqué de peu le consensus, et donc l’approbation. En cause, la défection de la seule Roumanie, opposée au maintien du mécanisme de convergence externe – lequel prévoit une harmonisation progressive des aides au revenu à l’hectare entre les États membres. "La délégation roumaine – et dans une moindre mesure la délégation slovaque – souhaite que l'on puisse rapidement supprimer ce mécanisme de convergence externe pour avoir une aide identique au niveau de tous les agriculteurs européens", précise le vice-premier ministre belge et ministre de l’Agriculture, David Clarinval.

Un texte "agriculteurs friendly"

La présidence belge, qui de l’aveu de son vice-premier ministre, "a travaillé dur sur ce texte", a néanmoins décidé de l’approuver comme conclusions de la présidence, étant observé que ces dernières ont été "soutenues par 25 États membres". Il faut dire que le texte ne présente guère d’aspérités : l’heure n’est pas à remettre les agriculteurs dans la rue. David Clarinval l’affirme tout de go, ces conclusions "placent les agriculteurs au cœur de nos préoccupations" – le Pacte vert, et sa stratégie "De la ferme à la fourchette", par ailleurs accusés d’avoir alimenté l’euroscepticisme (voir notre article du 5 février), sont ainsi tout juste évoqués. En conférence de presse, le ministre en a rappelé les principaux traits : "Ces conclusions soulignent le rôle clé du secteur agricole pour assurer la sécurité alimentaire et l’autonomie stratégique […]. Tout d’abord, elles reconnaissent les nombreux défis auxquels le secteur est confronté, notamment le changement climatique, les tensions géopolitiques, la rentabilité et la charge administrative. Deuxièmement, elles soulignent également l'importance de l'innovation et de la recherche afin de résoudre les défis futurs. Troisièmement, elles reconnaissent que des mesures seront nécessaires pour simplifier les procédures administratives et que des réponses devront être apportées afin de résoudre les défis liés au renouvellement des générations pour soutenir les jeunes et les nouveaux agriculteurs. Par ailleurs, elles soulignent qu'il est nécessaire de veiller à ce que les agriculteurs perçoivent un revenu équitable et que leur position dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire soit améliorée." Enfin, le texte "indique que l'Union est un exportateur net de produits agroalimentaires et qu'il est important de garantir un système commercial équitable ouvert et fondé sur des règles ainsi que des conditions de concurrence équitables". Il invite ainsi la Commission à "actualiser régulièrement son évaluation de l'impact des accords de libre échange sur le secteur agricole" d’une part, et à "l'impact de l'élargissement de l'Union" d’autre part (voir notre article du 14 mai).

Pas de prorogation en vue pour consommer les fonds du Feader 2014-20

Ce conseil de l’agriculture a par ailleurs été l’occasion pour le ministre bulgare de solliciter – au nom des délégations bulgare, tchèque, grecque, lituanienne, roumaine et slovaque – une rallonge d’un an pour la consommation des fonds de la programmation 2014-2020 ainsi qu’une extension à 100% du taux de cofinancement de l’Union pour les programmes de développement rural. Excipant du "grand nombres d’événements délétères qui ont frappé le secteur agricole ces dernières années", le ministre déplore en effet que "beaucoup des projets qui ont été lancés ne peuvent se matérialiser parce que les chaines d’approvisionnement ne suivent pas", ce qui devrait se traduire par une "perte de fonds". 

Une initiative qui ne paraît guère promise à un grand avenir. Si le commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowski concède que "la Commission est bien consciente des difficultés auxquelles certains États membres sont confrontés en fin de période de programmation", il estime qu’il n’est "toutefois pas possible d’amender le cadre juridique pour étendre la date d'éligibilité des dépenses ou la date de présentation des documents de clôture à la Commission. Et la même chose vaut pour les taux de cofinancement".