Troisième salve de mesures pour l'agriculture : ce qu'il faut retenir pour les collectivités

Empêtré dans le "en même temps" de la transition écologique et du libre-échange, le Premier ministre a présenté, jeudi, une troisième série de réponses à la crise qui secoue le monde agricole depuis deux semaines. "Avons-nous répondu au malaise ? A l’évidence, non. Avons-nous fait des erreurs ? A l’évidence, oui. Il faut avoir la lucidité de le reconnaître", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Matignon, entouré de trois de ses ministres :  Bruno Le Maire (Economie), Marc Fesneau (Agriculture) et Christophe Béchu (Transition écologique).

Souveraineté alimentaire

Après ses annonces de vendredi et de mardi (dans le cadre de son discours de politique générale), Gabriel Attal s'est fait une nouvelle fois l'avocat de "l'exception agricole française" et a confirmé vouloir inscrire la "souveraineté alimentaire" dans la loi, "sur la base d'indicateurs clairs définis" avec les agriculteurs. "Nous consacrerons dans le code rural l'agriculture comme un intérêt fondamental de la nation", a-t-il dit, non sans rappeler une ancienne revendication de la Fédération nationale des Safer (voir notre article). Un rapport sur la souveraineté alimentaire sera publié tous les ans, le premier avant le prochain Salon de l'agriculture qui démarre le 24 février. Déjà annoncée vendredi dernier, cette mesure avait fait grincer le Sénat. "Cet état des lieux existe, c’est le rapport sur la compétitivité de la ferme France du Sénat de 2022", avait-il réagi. Il s'était traduit dans une proposition de loi adoptée en mai 2023 mais "jamais inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ni reprise par le gouvernement" (voir notre article).

Par ailleurs des "plans de souveraineté" seront établis dans chaque filière, notamment sur l'élevage qui traverse une crise profonde (voir notre article), avec une "attention particulière" sur l'outre-mer.

Le Premier ministre a aussi souhaité voir inscrite à l'ordre du Sénat "le plus rapidement possible", la proposition de loi de Nicole Le Peih visant à lutter contre les troubles du voisinage, déjà adoptée par l'Assemblée le 4 décembre (voir notre article).

Restauration collective

Le Premier ministre entend "redonner de la valeur à l'alimentation", avec trois actions immédiates : parvenir à une "législation claire au niveau européen" sur la dénomination de la viande de synthèse, "mettre en place un étiquetage sur l'origine des produits au niveau européen" et "accélérer sur le respect des objectifs Egalim dans la restauration collective". "Oui, l’Etat sera exemplaire pour atteindre les 50% de produits durables et de qualité, et arriver aux 20% de bio dans nos approvisionnements le plus vite possible. Et nous avancerons avec les collectivités locales dans ce travail pour que dans leurs commandes (…) cet objectif puisse aussi être atteint."

Simplification

Le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de simplification et la fin des surtranspositions, avec une pause dans le plan Ecophyto, "le temps de mettre en place un nouvel indicateur et de reparler des zonages". Selon Gabriel Attal, le chantier de la simplification lancé vendredi "avance à vitesse grand V". "Les préfets simplifient en ce moment même des normes partout en France, et le gouvernement fera un point d’étape dans les plus brefs délais", a-t-il dit.

Certaines mesures de simplification annoncées vendredi dernier sont déjà effectives. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu a indiqué que le décret "curage" avait été publié le matin même au Journal officiel. Un chantier sera ouvert pour mieux concilier agriculture et documents d'urbanisme, a-t-il évoqué, rappelant qu'un décret est en préparation pour caler l'agriculture sur ce qui a été obtenu pour l'industrie verte en matière de contentieux. Ce décret prévoit de ramener les délais de recours contre les prélèvements d'eau et les procédures ICPE de quatre à deux mois, de supprimer un niveau de juridiction et de ramener les délais de contentieux à dix mois.

Le ministre en a profité pour prendre la défense des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), cibles des agriculteurs qui les accusent de faire du zèle. "S'en prendre à ceux qui font respecter les règles ne me semble pas être une manière de faire progresser le débat", a-t-il dit, dénonçant "des critiques parfois extrêmement dures". Lui-même a reconnu qu'ils devaient appliquer des "injonctions contradictoires". "On ne peut pas les blâmer." Il souhaite qu'ils fassent l'objet d'une convention comparable signée entre le monde agricole et les gendarmes en 2019. "Ma porte est ouverte", a-t-il lancé.  

Christophe Béchu entend proposer que les conseils départementaux puissent "participer au financement des dispositifs de sécurité hydraulique". Il a aussi présenté le ZAN comme un "outil puissant" pour préserver le foncier agricole.

Renouvellement des générations

Autre gros enjeu : le renouvellement des générations. Alors que le projet de loi de Marc Fesneau a été remis à plus tard pour être musclé, des mesures fiscales figureront dans le projet de loi de finances pour 2025, a indiqué le Premier ministre. Pour faciliter les transmissions, les seuils d'exonérations sur les plus-values vont passer de 500.000 à 700.000 euros et de 1 million à 1,2 million d'euros en cas de reprise par un jeune, est venu détailler Bruno Le Maire. Par ailleurs, pour les transmissions de biens ruraux donnés à bail à long terme, le seuil d'exonération sera porté de 500.000 à 600.000 euros dans le cadre d'une transmission à un jeune agriculteur, "en cas d'engagement de conservation de dix ans", a indiqué le ministre, précisant que les plus-values en cas de retraite feraient aussi l'objet de mesures spécifiques.

"L'installation des jeunes a besoin de signaux forts sur les charges", a aussi soutenu le ministre de l'Agriculture.

Redonner du revenu

Pour répondre à l'une des principales revendications des agriculteurs sur la question des revenus, le Premier ministre compte avant tout sur le renforcement de l'application de la loi Egalim et sur la mise en oeuvre d'un "Egalim européen", pointant "un sujet sur les centrales européennes d’achat". Les éleveurs bénéficieront d'un soutien "social et fiscal" de 150 millions d'euros "dès cette année" et un travail sera mené sur les retraites, sur la base de la proposition de loi de Julien Dive pour prendre en compte les 25 meilleures années. S'agissant du renforcement des contrôles, "toutes les grandes chaînes seront contrôlées dans les prochains jours", a affirmé Bruno Le Maire, précisant que quatre procédures de pré-injonctions ont été lancées mardi pour absence de contractualisation avec les agriculteurs. Par ailleurs, le guichet permettant de demander une avance de 50% sur le remboursement du GNR a été ouvert "depuis ce matin", a-t-il assuré.

Concurrence déloyale et clauses de sauvegarde

Gabriel Attal a placé les enjeux au niveau de l'Europe et appelé à "mettre fin à toute naïveté, tout laisser-faire, et à l’arrivée de règles et de normes dont nous ne voulons plus". Alors que la parole de la France a été écornée sur les négociations concernant le Mercosur, il a promis de "vraies mesures miroirs et des clauses de sauvegarde très claires". "Je vous annonce que nous prenons sans délai une clause de sauvegarde sur le thiaclopride, qui interdit enfin l’importation de fruits et de légumes traités avec ce pesticide", a-t-il déclaré. Par ailleurs, la France proposera la création d’une "force européenne de contrôle pour lutter contre la fraude", notamment sanitaire. Sur le dossier ukrainien, des clauses de sauvegarde sur la volaille sont en passe d'être obtenues, "il faudra que nous abordions la question des céréales dans le cadre de la négociation qui s’ouvre", a promis le Premier ministre.

A l'annonce de ces mesures, la FNSEA et Jeunes agriculteurs ont appelé à suspendre les blocages, promettant de rester vigilants. La Confédération paysanne, quant à elle, "poursuit la mobilisation sur la revendication principale du mouvement : un revenu digne par l'interdiction d'acheter nos produits agricoles en-dessous de notre prix de revient", indique-t-elle sur X.