Culture - Aurélie Filippetti lève un peu le voile sur la charte du mécénat
A l'occasion des 21es Assises du mécénat, organisées par l'Admical les 11 et 12 avril 2013 à la Cité des sciences et de l'industrie à Paris, Aurélie Filippetti a adressé un message vidéo aux participants. La ministre de la Culture y revient sur la question de l'évolution du mécénat. Celui-ci a en effet traversé différentes péripéties récentes, en particulier dans le secteur culturel. Après s'être véritablement effondré sous l'effet de la crise - contrairement aux autres secteurs du mécénat (social, environnemental...) -, le mécénat culturel s'est finalement redressé en 2011-2012 (voir notre article ci-contre du 10 mai 2012). Il a ensuite échappé - de peu - à la volonté de Bercy de remettre en cause le dispositif de soutien fiscal au mécénat des entreprises (voir nos articles ci-contre des 15 juin et 10 juillet 2012). Pour obtenir gain de cause, Aurélie Filippetti avait alors admis qu'"une refonte du mécénat peut être discutée dans les mois qui viennent" et évoqué un projet de charte déontologique, sur lequel ses services ont entrepris de travailler en liaison avec l'Admical.
Dans son message aux participants des Assises, la ministre de la Culture a pris soin de rappeler que, dès sa prise de fonction, elle a "tenu à manifester [son] opposition à tout projet de révision à la baisse des avantages fiscaux qu'offre la législation en vigueur". Elle a indiqué souhaiter "au contraire pouvoir travailler prochainement avec le ministère de l'Economie et des Finances à une amélioration des dispositions relatives au mécénat d'entreprise, pour donner aux PME et TPE la marge d'action dont elles ont besoin et qu'elles réclament depuis des années". A supposer qu'il se concrétise en période de rigueur budgétaire, ce coup de pouce ne sera pas sans contreparties.
Le mécénat se doit en effet "d'obéir à certains principes". Dans son message, Aurélie Filippetti précise ainsi que "pour corriger les incohérences qui existent dans certaines pratiques des établissements culturels, pour éviter que les textes ne soient mal interprétés, j'ai souhaité que mes services travaillent avec l'ensemble des partenaires à une charte du mécénat et du parrainage culturels. Elle offrira aux organismes relevant de mon ministère ou subventionnés par lui un mode d'emploi respectueux à la fois de l'intérêt général, dont l'Etat est le garant, et des prérogatives des mécènes". Cette charte, "dont la rédaction est bien avancée", clarifiera les modalités d'application de la législation en vigueur et formulera des recommandations sur des points que la loi n'encadre pas suffisamment.
Son contenu pourrait faire grincer quelques dents. La ministre de la Culture a en effet précisé que "c'est un texte bien différent dans sa finalité pratique de la charte éthique qu'Admical a publiée en 2011 et que mon prédécesseur, Frédéric Mitterrand,
avait signée". La publication de la charte interviendra "vers la fin de l'année" dans le cadre des événements organisés pour célébrer le dixième anniversaire de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat.
Jean-Noël Escudié / PCA
