Atteinte à la probité : quand la corruption gagne les agents publics...
La corruption concerne en premier lieu les agents publics, bien avant les élus, et les collectivités territoriales concentrent près de la moitié des décisions de justice liées aux atteintes à la probité impliquant le secteur public, selon une note d'analyse de l'Agence française anticorruption (AFA).
© Agence française d'anticorruption et Adobe stock
La corruption arrivait en tête des affaires jugées en première instance pour des atteintes à la probité en 2021 et 2022, suivie de celles de détournement de fonds ou de biens publics, selon une étude de l'Agence française anticorruption (AFA) publiée ce lundi 9 décembre à l'occasion de la Journée internationale contre la corruption.
L'AFA a analysé 504 décisions de justice de première instance rendues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022 portant sur des atteintes à la probité, correspondant à 489 affaires et 1.350 prévenus. La corruption, active ou passive, est bien l'incrimination pénale dominante, représentant 36,9% des infractions et 29,2% des affaires. La corruption des agents publics concerne 67,25% des affaires, suivie par la corruption privée (24,56%). La corruption liée aux élus publics (5,85%) et la corruption liée à la justice (1,75%) viennent ensuite. De quoi confirmer les résultats d'une autre étude de l'AFA publiée l'été dernier, qui portait sur les années 2014-2020 (voir notre article).
Le détournement de fonds ou de biens publics représente 22,1% des infractions et 26,4% des affaires, le favoritisme 15,5% des infractions et 18,3% des affaires. La prise illégale d'intérêts (conséquence de la gestion inadaptée d'un conflit d'intérêts qui aurait dû conduire à un déport ou une abstention de la personne concernée), le trafic d'influence (le fait de monnayer son influence pour peser sur une décision) et la concussion (la perception illicite d'argent par un fonctionnaire) arrivent ensuite, représentant respectivement 17,1%, 5,8% et 3,2% des affaires.
Concernant le profil des prévenus, 79,7% sont des hommes et 20,3% des femmes. Sur le total, 30,1% d'entre eux sont des agents publics, 23,2% des dirigeants de société, 18% des particuliers, 11,6% des élus et 9,9% des employés. Les personnes morales de droit privé (5,3%) et les personnes morales de droit public (1,8%) arrivent en fin.
Un peu plus de la moitié (51,6%) des décisions de justice concernent le secteur public. Dans le détail, les collectivités territoriales concentrent près de la moitié des décisions de justice impliquant le secteur public, suivies des administrations centrales et déconcentrées de l'État (24,3%), "avec une prédominance des services assurant des fonctions régaliennes", telles que les forces de sécurité intérieure, la justice (administration pénitentiaire) et les finances publiques.
Dans le secteur privé, les secteurs des activités spécialisées, scientifiques et techniques - activités juridiques et comptables, gestion, architecture, publicité et marchés publics - (15,4% des décisions) et de la construction (14,5%) sont les plus exposés aux atteintes à la probité.
Dans 71,7% des cas, une condamnation a été prononcée. Dans 37,8% des cas, les personnes ont été condamnées à une peine d'emprisonnement seule. Dans 37,5% des cas, le prévenu personne physique est condamné à une peine d'emprisonnement et à une amende et dans 22%, seule une amende est prononcée.
