Atteintes à la probité : en justice, les agents publics sont les principaux prévenus
Près de 30% des personnes poursuivies devant un tribunal pour des délits d'atteinte à la probité seraient des agents publics, selon une étude menée par l'Agence française anticorruption (AFA) portant sur une centaine de décisions de justice.
© AFA et Patrick CC BY-SA 2.0
Le service placé auprès du ministre de la Justice et du ministre chargé du Budget a analysé un échantillon de 111 décisions de justice en matière d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêt et concussion). Ces décisions ont été rendues entre 2014 et 2020 et transmises par les parquets de Paris (Parquet national financier), Nanterre et Bastia. Présentés dans le rapport d'activité de l'AFA pour 2023 - qui a été récemment publié -, les résultats permettent de "dessiner des tendances en attendant de disposer de données pour l'ensemble du territoire".
Les affaires portées devant les tribunaux concernés se répartissent de manière "paritaire" entre les secteurs privé et public et relèvent, pour plus des deux tiers, de la corruption (44%) et du trafic d'influence (24%). Elles ont été détectées le plus souvent sur dépôt de plainte (34%), ou après signalement par une autorité ou un agent public au titre de l'obligation de saisir le procureur de la République en cas de connaissance d'un crime ou d'un délit.
Élus : seulement 4% des prévenus
Pour ces affaires, près de 30% des prévenus sont des agents publics et 26% sont des dirigeants de société. Un peu moins de 4% des personnes qui comparaissent sont des élus.
Deux tiers des décisions de justice se soldent par la culpabilité des prévenus et imposent le paiement "presque systématique" d’amendes (pour un montant moyen de l’ordre de 30.000 euros) ou de peines privatives de liberté (à hauteur en moyenne de près d’un an et demi de prison).
L'AFA indique qu'elle va développer en son sein un "observatoire des atteintes à la probité", afin d'améliorer la connaissance sur le sujet.
Sur les 435 signalements pour des faits d'atteintes à la probité que l'AFA a reçus en 2023, 62% ont pu être exploités, indique par ailleurs l'Agence dans son bilan d'activité. 55% des signalements exploités mettaient en cause des organisations ou des personnes du secteur public et, parmi eux, 58% concernaient des collectivités territoriales (principalement des communes).
Résultats inégaux des métropoles
Parmi ces signalements exploités, 36% évoquaient de possibles atteintes à la probité, "principalement des faits de prise illégale d’intérêts, de corruption d’agent public, de corruption privée et de favoritisme".
Abordant le bilan des contrôles qu'elle a réalisés en 2023, l'AFA décerne un satisfecit aux métropoles les plus importantes. Elles "disposent de dispositifs de maîtrise de risques d'atteinte à la probité" qui sont perfectibles, mais qui "les aident à prévenir et détecter les atteintes à la probité", estime l'Agence créée par la loi en 2016. En revanche, "les métropoles de taille plus réduite demeurent sous outillées en matière de dispositifs de prévention et détection des atteintes à la probité", déplore-t-elle.
