Elus : un vade-mecum sur les risques d'atteintes à la probité (corruption, favoritisme…)
Des élus honnêtes, mais parfois maladroits ou ignorants des règles, peuvent être confrontés sans s'en rendre compte à des situations de corruption ou de prise illégale d’intérêts dans l'exercice de leur mandat et être poursuivis en justice avec, au bout, le risque d'une sanction pénale. Pour éviter aux élus des communes et intercommunalités de tomber dans un tel piège, l'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont rédigé ensemble un guide à visée pédagogique et illustré de multiples cas pratiques.
Après les élections de mars 2026, "c'est un des premiers livres que les maires devront mettre sur leur table de chevet pour commencer l'exercice de leur mandat", a estimé Alain Chrétien, maire de Vesoul et vice-président de l'AMF, qui participait à la présentation du guide, lors du congrès des maires, le 20 novembre, à Paris.
L'objectif est "d’accompagner les élus du bloc communal dans l’élaboration, la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de prévention des atteintes à la probité adapté à leur profil et à leurs moyens", indiquent Isabelle Jégouzo, directrice de l’AFA, et David Lisnard, président de l'AMF, en préambule de cet ouvrage d'une soixantaine de pages. "En présentant des scénarios de risques, en mettant à leur disposition une série de fiches pratiques sur des mécanismes bien identifiés et auxquels ils sont régulièrement confrontés (urbanisme, ressources humaines, marchés publics, subventions, gestion des cadeaux et des invitations…), ce guide donne des outils permettant aux collectivités de toute taille de prévenir et de détecter les atteintes à la probité", détaillent-ils. La totalité des six infractions pénales existantes (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et favoritisme) sont abordées.
Le guide est accompagné d'un "outil d'auto-évaluation" destiné aux élus. A travers une cinquantaine de questions à choix multiples, ces derniers peuvent, en une dizaine de minutes, tester leurs connaissances en matière de déontologie et évaluer le degré de maturité de leur commune face aux risques d’atteinte à la probité.
Selon l'observatoire des risques de la SMACL, les manquements au devoir de probité sont le premier motif de poursuites et de condamnations des élus locaux.
