Tourisme - Assouplissement possible pour le versement transport dans les petites communes touristiques
Le calcul de la population des communes touristiques, soumise à d'importantes variations saisonnières, est un problème récurrent dans de nombreux domaines. Dans une question écrite, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, s'inquiète ainsi des conséquences de ces variations dans le domaine des transports. En effet, la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a ramené de 20.000 à 10.000 habitants - hors Ile-de-France - le seuil de population des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (compétents pour l'organisation des transports urbains) à partir duquel il est possible d'instituer un "versement transport" (contribution des entreprises de plus de 9 salariés au financement des transports en commun). Pour effectuer ce décompte, l'article R.2151-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'adjonction d'un certain nombre de "populations comptées à part". Mais les cas de figure cités par cet article ne comprennent pas la population touristique, alors qu'il prend en compte, par exemple, la population carcérale. Selon le député des Hautes-Alpes, une prise en compte de la population touristique serait d'autant plus justifiée que, dans les stations concernées, les entreprises sont souvent saisonnières et très consommatrices de transports (par exemple sous formes de navettes).
Dans sa réponse, le ministre de l'Ecologie confirme que la population touristique saisonnière, quelle que soit son importance, ne peut pas être prise en compte dans la population comptée à part. Il rappelle aussi que "le développement de transports collectifs dans des territoires soumis à une forte fréquentation touristique doit être encouragé au regard des objectifs du développement durable", ce qui n'appelle pas nécessairement des infrastructures lourdes. La réponse concède toutefois que les communes touristiques sont loin d'être dans la même situation en matière de transports. Plutôt que de remettre en cause les modalités de décompte de la population - ce qui ne manquerait pas d'avoir des conséquences dans d'autres domaines - le gouvernement pourrait donc plutôt aménager les règles de mise en place d'un versement transport. L'un des comités opérationnels du Grenelle de l'environnement s'est d'ailleurs déjà penché sur les conditions dans lesquelles les communes touristiques dont la population n'atteint pas 10.000 habitants pourraient être habilitées à instituer le versement transport. La réponse ministérielle indique que "cette question sera de nouveau examinée lors de la préparation des projets de loi relatifs à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Assemblée nationale, question écrite de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, et réponse du ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (JOAN du 27 mai 2008).
