Logements foyers - Après cinq mois de bras de fer, l'Unccas obtient gain de cause sur les normes incendie
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) - rejointe par la plupart des fédérations représentant les personnes âgées et les gestionnaires d'établissements - a obtenu gain de cause dans le bras de fer qui l'opposait depuis cinq mois au gouvernement sur les normes incendie dans les logements foyers. Ces derniers, dont environ 70% sont gérés par des CCAS, resteront finalement soumis à la réglementation de sécurité incendie applicable aux habitations, aussi longtemps que leur GIR moyen pondéré (GMP) demeurera inférieur à 300 et qu'ils n'accueilleront pas plus de 10% de personnes âgées classées en GIR 1 et 2 (les plus dépendantes). Pour appuyer sa demande, l'Unccas avait transmis à Jean-Louis Borloo - en sa qualité de ministre du Logement - près de 350 délibérations de conseils d'administration de centres communaux ou intercommunaux d'action sociale se prononçant en faveur du maintien de la réglementation actuelle.
A l'origine de ce conflit, le projet du gouvernement consistait à abaisser de 300 à 180 le GMP à partir duquel les logements foyers cessent d'être considérés comme des bâtiments d'habitation pour des personnes âgées autonomes, pour devenir des établissements spécifiques pour l'accueil de personnes âgées dépendantes (dits de "type J"), avec les normes de sécurité correspondantes. Outre la forte mobilisation des CCAS et des établissements, deux arguments ont incité le gouvernement à revoir sa copie. D'une part, il apparaissait assez peu cohérent d'abaisser ce seuil à un GMP de 180, alors que le GMP requis pour qu'un établissement bénéficie ou non d'une section de cure médicale demeure fixé à 300. D'autre part, l'application de la mesure aurait mis en péril un nombre important de logements foyers au risque, selon l'Unccas, de laisser 110.000 personnes âgées "sans solution pérenne".
Si le maintien de la réglementation actuelle constitue un succès indéniable pour l'Unccas, il n'en reste pas moins que la dépendance croissante des pensionnaires de logements foyers conduira inévitablement à reposer un jour la question des normes de sécurité applicables dans ce type d'établissements, conçus à l'origine pour une population valide.
Jean-Noël Escudié / PCA
