Logements foyers - L'Unccas poursuit son bras de fer sur les normes incendie
Depuis près de trois mois, un conflit oppose les centres communaux d'action sociale (CCAS) et le gouvernement sur la question d'un éventuel durcissement des normes de sécurité applicables aux logements foyers (dont environ 70% sont gérés par des CCAS).
Le projet envisagé consisterait à abaisser le seuil à partir duquel les logements foyers cessent d'être considérés comme des bâtiments d'habitation pour des personnes âgées autonomes, pour devenir des établissements spécifiques pour l'accueil de personnes âgées dépendantes (dits de "type J"), avec les normes de sécurité correspondantes. La bascule se fait aujourd'hui selon que l'établissement présente un GIR moyen pondéré (GMP) - autrement dit un degré moyen d'autonomie des personnes accueillies - supérieur ou inférieur à 300. Le projet de réforme abaisserait ce seuil à un GMP de 180 (alors que le GMP resterait à 300 pour déterminer la création ou non d'une section de cure médicale).
Réuni le 1er février 2007, le conseil d'administration de l'Union nationale des CCAS (Unccas) a réitéré à l'unanimité sa position en faveur d'un maintien de la référence au GMP 300, tout en souhaitant que "les logements foyers puissent être régis par les normes d'habitation". Dans un courrier adressé à Jean-Louis Borloo en sa qualité de ministre du Logement, l'Unccas fait valoir que 332 CCAS ou CIAS ont également délibéré en faveur du maintien de cette règle. Non sans une certaine théâtralisation, l'association rappelle aussi que "ce sont plus de 110.000 personnes âgées qui risquent, à terme, de se trouver sans solution pérenne, car les maisons médicalisées sont, on le sait, aujourd'hui en nombre insuffisant".
Jean-Noël Escudié / PCA
