Rénovation urbaine - Anru II, le retour ?
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est prononcé le mardi 13 septembre en faveur de la poursuite de la rénovation urbaine. Formulé ainsi, il n'y a pas grand scoop : depuis un an, la terre entière se prononce pour un deuxième Programme national de rénovation urbaine ("PNRU II") ! Il n'est donc pas étonnant que la troisième assemblée de la République, chargée de donner une voix à la "société civile" française, soit de cet avis. Le Premier ministre, François Fillon, et son ministre de la ville, Maurice Leroy, avaient d'ailleurs acté au printemps dernier qu'il y aurait bien une suite au programme lancé par Jean-Louis Borloo en 2003 (voir nos articles ci-contre). Le CESE semble donc un peu arriver après la bataille. Pas de scoop non plus sur le membre du CESE chargé de travailler sur le dossier. Il s'agit de la députée PS Marie-Noelle Lienemann, une élue dont l'engagement en faveur du logement social et de la politique de la ville depuis 30 ans n'est pas une surprise pour grand monde. Quant au sujet, le Comité d'évaluation et de suivi de l'Anru a déjà publié début juillet un rapport très complet sur ce thème (voir notre article ci-contre du 8 juillet 2011), rapport dont s'inspire d'ailleurs très largement le texte du CESE. Cependant, l'avis adopté et les 130 pages de rapport qui l'accompagnent méritent d'aller au-delà de ce sentiment de déjà-vu.
Le PNRU I : des réussites... et des lacunes
Le CESE salue tout d'abord les succès de la politique de rénovation urbaine. Globalement, les habitants sont satisfaits, et on constate, huit ans après le lancement du programme, que de vraies transformations du bâti sont en cours. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), dont on a critiqué au départ le manque de souplesse des interventions, a su évoluer pour devenir un "outil utile et efficace".
Mais immédiatement après ce satisfecit, le CESE pointe plusieurs difficultés. D'abord, il craint que la rénovation urbaine n'aboutisse à une réduction du nombre de logements sociaux. Le CESE "propose qu'aucune nouvelle démolition ne soit engagée si la reconstruction des logements déjà détruits n'est pas effective". Il souligne également l'importance de reconstruire "hors site", c'est-à-dire dans le reste de l'agglomération et non dans le quartier détruit. Il recommande par ailleurs de ne plus reconstruire de logements trop chers ou trop petits.
Les opérations de rénovation urbaine devront dans l'avenir "mieux prendre en compte l'enjeu du désenclavement" (c'est-à-dire créer des transports) et s'attacher à "renforcer la présence des équipements commerciaux et services publics". L'avis formule plusieurs propositions concrètes sur ces thèmes comme le financement par l'Anru d'infrastructures de transport public. Concernant les clauses d'insertion, le bilan est également en demi-teinte : "La clause d'insertion se réduit parfois à des embauches de très courte durée de jeunes pour sécuriser les chantiers."
Sur le financement du programme, l'avis rappelle les engagements initiaux de l'Etat... et son désengagement depuis 2009. Or, c'est entre 2010 et 2015 que les paiements à effectuer sont les plus importants. Le CESE "constate que la moitié du PNRU I reste à réaliser et à financer". Il appelle à "un engagement budgétaire annuel d'au moins un milliard d'euros pour les quatre ans à venir" et demande une "réduction progressive et conséquente de la subvention Anru versée par le 1% logement et l'arrêt du prélèvement opéré auprès des organismes HLM". Ces déclarations ne sont pas surprenantes, alors que les partenaires sociaux - qui dirigent le 1% logement - sont largement représentés au sein du CESE et que Marie-Noelle Lienemann fait partie des parlementaires à la tête du mouvement HLM.
300 quartiers, 12 milliards… et le retour de l'Etat !
Pour l'avenir, le CESE se prononce pour le lancement du nouveau programme dès 2012, avec un ciblage sur 300 quartiers. En effet, " à l'issue du PNRU, 33 à 40 % en moyenne du parc HLM dans les quartiers n'aura pas été traité". Le Conseil demande un programme d'une ampleur comparable au premier : 12 milliards d'euros de subvention étalés sur 10 ans. Le financement "serait assuré par le budget de l'Etat, par la mise en place de ressources propres affectées à l'Anru et par une contribution réduite du 1% logement qui ne saurait dépasser le tiers de sa dépense annuelle". L'Ile-de-France pourrait faire l'objet d'un traitement différencié avec par exemple la gestion par le préfet de Seine-Saint-Denis de tous les contingents préfectoraux de la région. Reste à savoir si Maurice Leroy, qui doit présenter ses propositions au Premier ministre cet automne, trouvera dans cet avis de la "société civile" de quoi alimenter sa réflexion.
