Emploi - Alliance Villes Emploi demande une conférence sociale sur l'avenir du service public de l'emploi
L'association Alliance Villes Emploi (AVE) demande aux députés d'abroger l'article 3 ter du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), dans un courrier transmis à l'Assemblée, le 19 juin 2015. Après de multiples changements de rédaction, entre le passage du texte au Sénat et à l'Assemblée nationale, l'article adopté le 16 juin en deuxième lecture par la commission des lois de l'Assemblée, prévoit que l'Etat peut déléguer à la région la mission de veiller à la complémentarité et de coordonner l'action des différents intervenants, notamment les missions locales, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (Plie), Cap emploi et les maisons de l'emploi. Il s'agit de la version initiale votée par l'Assemblée en première lecture. Le Sénat avait quant à lui validé une autre version, en première et deuxième lectures, visant à confier aux régions la coordination des acteurs, avec un transfert des crédits de l'Etat aux régions pour ce pilotage.
Or d'après le réseau des Plie et maisons de l'emploi, l'article 3 ter ainsi voté par la commission des lois de l'Assemblée est "difficilement applicable dans sa partie I pour les Plie", ces derniers étant rattachés financièrement au programme opérationnel national du Fonds social européen (FSE), "dont les crédits ne peuvent en aucune façon être délégués aux régions qui sont toutes autorités de gestion dans le cadre de leurs propres programmes opérationnels régionaux". Les régions disposent en effet d'un tiers de l'enveloppe du FSE.
Plus globalement, AVE demande aux députés de "ne pas se hâter vers une prise de décision qui aurait pour conséquences de casser les innombrables efforts que les outils territoriaux ont menés depuis de nombreuses années, au bénéfice des personnes auxquelles ils s'adressent". Depuis plusieurs mois, la déléguée générale de l'association, Marie-Pierre Establie d'Argencé, défend l'idée d'une gouvernance tripartite entre l'Etat, les régions et les intercommunalités. Elle réfute l'idée de confier la compétence aux régions ou à l'Etat.
Le courrier signé par Jean Le Garrec, président d'AVE ,et Laurent Hénart, maire de Nancy, met en avant sur les résultats "indéniables" des Plie et des maisons de l'emploi. "Ils concourent efficacement à la cohésion sociale de notre pays, insiste ainsi AVE dans sa lettre, les premiers au bénéfice des publics les plus éloignés de l'emploi et les seconds en matière d'animation du territoire, d'ingénierie et de gestion prévisionnelle territoriale de l'emploi et des compétences."
Afin de réfléchir ensemble et de construire "un service public national et territorial efficace et de proximité", AVE a demandé à François Rebsamen, ministre du Travail, l'organisation d'une conférence sociale. Une conférence qui permettrait, selon l'association, "qu'ensemble l'Etat, les régions, les communes et les intercommunalités puissent développer le futur service public national et territorial de l'emploi".
L'Assemblée nationale doit démarrer la deuxième lecture du projet de loi en séance publique à partir du 29 juin.
