Logement - Aide aux maires bâtisseurs : la liste des 470 premiers bénéficiaires est parue
Le gouvernement avait promis les premiers versements "courant novembre" (voir notre article ci-contre du 7 octobre 2015). La promesse est en passe d'être tenue, puisqu'un arrêté du 9 novembre 2015 fixe la liste et les montants de l'aide pour les 470 premiers bénéficiaires. Quelques jours plus tôt, un arrêté du 4 novembre était venu préciser le coefficient annuel indispensable au calcul du montant de la prime.
De 210 euros à 1,435 million d'euros...
Si le gouvernement recense 1.232 communes éligibles en zone tendue, ce premier arrêté fixe une liste de 470 bénéficiaires. Les montants alloués - calculés sur la base des permis de construire délivrés au premier semestre 2015 - sont par nature très variables. Ils débutent à 210 euros pour les communes de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, 7.800 habitants), Samoreau (Seine-et-Marne, 2.300 habitants), Béthemont-la-Forêt (Val d'Oise, 429 habitants) ou Macouba (Martinique, 1.120 habitants), mais vont jusqu'à 1,178 million d'euros pour Villejuif (Val-de-Marne, 56.500 habitants) et 1,435 million pour Romainville (Seine-Saint-Denis, 25.400 habitants).
La formule de calcul prenant en compte le potentiel fiscal de la commune, la liste ne comporte aucune grande ville. Y figurent en revanche des communes très aisées, mais qui ont consenti un effort significatif de développement de l'offre de logements, à l'image des 209.160 euros attribués à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, 11.000 habitants).
L'Ile-de-France en tête
Dans un communiqué du 13 novembre, Sylvia Pinel indique les principaux territoires concernés par ce premier versement : l'Ile-de-France (13 millions d'euros), les départements d'outre-mer (5,8 millions), Provence-Alpes-Côte d'Azur (2,9 millions), Rhône-Alpes (2,9 millions) et les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon (2,8 millions), alors que l'Alsace se contente de 66.990 euros pour quatre communes. La ministre du Logement précise également que "l'an prochain, une nouvelle aide aux maires bâtisseurs sera distribuée aux communes. Elle sera calculée sur la base des permis de construire accordés au second semestre 2015, et déclarés avant le 31 mars 2016".
Pour mémoire, l'aide aux maires bâtisseurs est réservée aux communes non carencées au regard de la loi SRU. Outre ce critère, les communes doivent, pour être éligibles, avoir un potentiel financier inférieur à un plafond et avoir autorisé des constructions de logements dans une proportion supérieure à 1% de l'offre de logements existant sur la commune (sur les mécanismes de l'aide, voir nos articles ci-contre des 29 juin et 25 septembre 2015). Pour cette première attribution, la proportion de 1% était ramenée à 0,5%, puisque le nombre de permis délivrés était calculé sur un seul semestre.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements (Journal officiel du 13 novembre 2015) ; arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015) pris en application de l'article 3 du décret 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements (Journal officiel du 10 novembre 2015).
