Agences régionales de santé : publication du décret renforçant la place des élus locaux dans le nouveau conseil d’administration

Publié au Journal officiel du 21 juin 2024 en application de la loi 3DS du 21 février 2022 (voir notre article), un décret modifie la composition et le fonctionnement de l’agence régionale de santé (ARS). En effet, la loi "transforme le conseil de surveillance, principal organe de gouvernance des ARS, en conseil d'administration afin de renforcer le poids des élus locaux en son sein et d'élargir les sujets sur lesquels l'instance est amenée à se prononcer", selon la notice du décret. 

À compter du 1^er octobre 2024, huit représentants de collectivités du territoire régional siègeront au conseil d’administration (CA) de chaque ARS de l’Hexagone : "le président du conseil régional ; trois présidents de conseil départemental désignés par l'association des départements de France ; quatre maires ou présidents d'un groupement de collectivités désignés par l'association des maires de France". Le nombre et la répartition des représentants de collectivités sont détaillés pour la Corse (neuf élus locaux) et les régions d’outre-mer (six à huit selon les territoires).   

La loi 3DS prévoyait plus globalement un renforcement des liens entre ARS et collectivités, en confiant trois des quatre vice-présidences du CA à des élus locaux (voir notre article) et en prévoyant davantage de collaboration, notamment en matière de lutte contre les déserts médicaux. Des ARS ont déjà installé leur nouveau conseil d’administration, à l’instar de l’ARS Occitanie. Son président, le préfet de région Occitanie, saluait en mars dernier dans un communiqué "le renforcement de la coordination avec les collectivités territoriales" et "des avancées qui devront être au service de l'accès aux soins, au plus près des territoires et des besoins de nos concitoyens en matière de santé publique."