Santé et médico-social : un nouveau droit de dérogation pour les ARS

"Les règles nationales ne doivent pas être un obstacle aux solutions locales portées par les acteurs. Dès demain nous donnerons des marges de manœuvre plus fortes aux agences régionales de santé afin qu’elles puissent adapter les règles nationales aux besoins de chaque territoire." C'est ce que déclarait Elisabeth Borne vendredi 7 avril lors d'un déplacement dans l'Aveyron au cours duquel la Première ministre, accompagnée de François Braun et d'Agnès Firmin Le Bodo, rencontrait divers acteurs de santé autour des enjeux d'accès aux soins.

Effectivement, dès le lendemain, le 8 avril, est paru un décret "relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé". Ce décret vient en fait généraliser une expérimentation à l'œuvre depuis 2017 avec les ARS d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur (un décret de 2021 était d'ailleurs venu prolonger cette expérimentation quelque peu bousculée par la crise sanitaire).

"Dans certaines situations, la réglementation nationale ne permet pas aux ARS d’accompagner des projets avec autant de souplesse que des circonstances locales particulières le demanderaient, car la même réglementation s’impose à tous, sur l’ensemble du territoire national. Or, une partie des solutions face aux défis qui sont les nôtres en matière de santé repose sur notre capacité à adapter nos outils aux circonstances locales, aux besoins des populations, aux partenaires locaux avec lesquels les ARS travaillent", justifie le ministère de la Santé dans un communiqué.

Etablissant un parallèle avec le droit de dérogation accordé aux préfets, le ministère indique que la possibilité de déroger à la "réglementation" ("mais pas à la loi", est-il bien précisé), permettra aux ARS "d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques". Par exemple pour "simplifier les cahiers des charges imposés dans certaines procédures" telles que "la labellisation des hôpitaux de proximité, l'organisation de la permanence des soins, les appels à projets dans le secteur médico-social, etc.".  Ce droit sera "activé au cas par cas".

Le décret précise que les dérogations devront s'appuyer à la fois sur "un motif d'intérêt général" et "l'existence de circonstances locales". Il liste les domaines dans lesquels celles-ci pourront intervenir. On y trouve les actions d'information et d'éducation à la santé, les autorisations en matière de création d'établissements de santé et médico-sociaux, la répartition de l'offre territoriale de soins et médico-sociale ou encore "la mise en œuvre d'un service unique d'aide à l'installation des professionnels de santé". Le spectre concerné est donc large.