Agence nationale du sport : derniers réglages avant décollage
La composition des membres fondateurs de la future agence est désormais actée, y compris s'agissant des représentants des collectivités locales. On en sait aussi plus sur son financement et sur ses déclinaisons territoriales, même si celles-ci ne sont pas pour tout de suite.
La création de l'Agence nationale du sport (ANS) s'approche - elle devrait intervenir courant avril - et ses contours définitifs apparaissent. La composition des membres fondateurs est désormais connue. L'État en sera, bien entendu. À ses côtés, les collectivités territoriales seront représentées par trois blocs : le premier constitué des régions et représenté par l'Association des régions de France (ARF), le deuxième constitué des départements, représenté par l'Assemblée des départements de France (ADF), enfin le troisième sera le bloc communal. Ce dernier, placé sous l'égide de l'Association des maires de France (AMF), comprendra quatre représentants, dont un issu de France urbaine et un autre de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Cette dernière ne fera toutefois pas partie des membres fondateurs du groupement d'intérêt public (GIP), statut sous lequel sera constituée l'agence.
L'État met des garde-fous
Côté mouvement sportif, les membres fondateurs seront le Comité national olympiques et sportif français (CNOSF) - dont l'assemblée générale a adopté mardi 19 mars à 86% les statuts de la future agence - et le Comité paralympique et sportif français (CPSF). Enfin, les entreprises seront représentées, d'une part, par le Medef, la CGPME, et l'U2P (Union des entreprises de proximité), pour les syndicats patronaux généralistes, et d'autre part, par le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) et l'Union sport et cycle, pour les syndicats patronaux du secteur sportif. Tous seront membres fondateurs de l'agence. Il est également à noter sur le plan institutionnel que les organisations syndicales de salariés auront un représentant, avec voix consultative, parmi les personnalités qualifiées.
Pour rappel, les droits de vote se répartiront comme suit : 30% pour l'État, 30% pour le mouvement sportif, 30% pour les collectivités territoriales et 10% pour les entreprises en ce qui concerne la branche développement des pratiques de l'agence. L'État bénéficiera en outre d'un dispositif lui permettant de délivrer un avis conforme sur les décisions qui pourraient porter gravement atteintes à ses intérêts. En matière de développement des pratiques, on pense notamment à une utilisation des crédits qui mettrait à mal le principe d'égalité. C'est donc un garde-fou en cas d'extrémité que l'État se réserve. En ce qui concerne le haut niveau, la clé de répartition des votes est différente. L'État disposera en effet de 60% des voix, le solde étant réparti entre les autres membres selon leur droit de vote initial. Ici, l'enjeu pour l'État est de pouvoir peser sur les résultats sportifs de la nation en s'assurant que l'orientation donnée par le manager du haut niveau au sein de l'ANS soit suivie d'effets.
L'État seul financeur en numéraire
Côté financement, les statuts du GIP prévoient une contribution de l'État à hauteur de 350 millions d'euros pour le premier exercice. Les autres membres fondateurs n'apporteront pas de contribution financière directe. Leur tribut au projet sera constitué de savoir-faire, de réalisations mises au service de l'agence ou encore de mise à disposition de personnels, notamment dans le cas des collectivités territoriales pour ce qui concernera l'organisation des déclinaisons territoriales de l'agence. Toujours au chapitre financier, il est à préciser que la branche dédiée au développement des pratiques bénéficiera d'un budget de 200 millions d'euros annuels, contre 90 millions pour le haut niveau. Une enveloppe étant réservée pour assumer les engagements en cours du CNDS (Centre national pour le développement du sport) dont l'ANS va prendre le relais.
Les déclinaisons territoriales attendront
Le dernier grand chantier de la mise en place de l'agence sera celui de ses déclinaisons territoriales : les parlements du sport, qui seront des instances de concertation où l'on débattra des grandes orientations du territoire, et les conférences des financeurs, qui en seront la force de frappe économique. Sur ce chapitre, 2019 va constituer une année de transition durant laquelle les préfets demeureront les délégués territoriaux sur les sujets de financement du sport, sur le modèle de ce qui existe aujourd'hui à travers les commissions territoriales du CNDS. Des expérimentations auront lieu dans les mois à venir pour anticiper cette déclinaison territoriale. Elle s'appuiera notamment sur des institutions déjà existantes (conférences régionales du sport, etc.). Pour les promoteurs de l'ANS, ces déclinaisons territoriales se veulent des lieux de dialogue où se retrouveront tous les acteurs d'un territoire pour trouver ensemble des solutions de financement, tout en maintenant le principe de libre administration des collectivités. Au chapitre des équipements sportifs, toutefois, un objectif est clairement affiché : doubler l'enveloppe de l'État (de 27 millions d'euros aujourd'hui) dévolue aux constructions et rénovations. Ces moyens accrus seront mis au service d'une ambition : mieux investir dans les équipements, pour que ceux-ci deviennent notamment moins coûteux en fonctionnement au quotidien. Priorité sera donc donnée à l'accompagnement des rénovations et à l'innovation dans le domaine de l'exploitation.
