Le CNDS baisse le rideau en allouant 160 millions d'euros d'aides au sport
Le tout dernier conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport s'est tenu le 19 février. 160 millions d'euros ont été engagés pour l’emploi sportif, les équipements (en priorité sur les territoires carencés et ruraux) et le soutien aux clubs.
Une page de l'histoire – somme toute relativement récente – de l'intervention de l'État dans les politiques sportives publiques s'est tournée mardi 19 février avec la tenue du dernier conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Créé en 2006, cet établissement public administratif était placé sous la tutelle du ministère des Sports et du ministère des Finances. Et si le mouvement sportif et les collectivités territoriales siégeaient à son conseil d'administration, le CNDS n'en a pas moins été durant toute son existence le bras financier de l'État, via des taxes sur les mises de la FDJ (Française des jeux) principalement, pour soutenir le développement de la pratique sportive pour tous (aides aux associations), contribuer à l’aménagement sportif du territoire (subventions aux équipements) et soutenir les grands événements sportifs internationaux en France. Il sera remplacé dès le 2 avril par l'Agence nationale du sport (ANS) dont les modalités de fonctionnement – marquées notamment par une parité de voix entre État, mouvement sportif et collectivités territoriales en matière de développement des pratiques – dessinent une nouvelle gouvernance du sport.
Équipements en territoires carencés et ruraux
En attendant, la naissance de l'ANS, le CNDS a donc voté ses dernières attributions de crédits et subventions. Ce sont ainsi 160 millions d'euros qui ont été engagés pour l’emploi sportif, les équipements et le soutien aux clubs. Une façon, selon un communiqué du ministère des Sports, d'assurer "une continuité d’engagement de l’État en faveur du sport dans les territoires".
Dans le détail, l'intégralité des emplois financés par le CNDS en 2018, soit 5.070, est reconduite en 2019 pour un budget de 55 millions d’euros. Ces emplois permettront notamment de soutenir le maintien de 1.000 éducateurs sportifs dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Le programme en faveur des équipements s'élève quant à lui à 32 millions d’euros. Cette somme permettra d’accompagner la rénovation et la construction d’équipements sportifs, en priorité sur les territoires carencés et ruraux. Ce budget prévoit notamment une ligne spécifique de 7 millions d’euros pour les équipements sportifs ultramarins et corses ainsi qu’une enveloppe de 2 millions d’euros pour la mise en accessibilité des équipements sportifs au bénéfice des personnes en situation de handicap.
Autonomisation des fédérations
Enfin, la part territoriale (aides aux clubs et ligues) hors emploi se monte à 60 millions d’euros. Pour le ministère, ce budget 2019 "valorise pour la première fois la démarche d’autonomisation des fédérations en capacité de présenter un projet sportif fédéral (ou plan de développement) opérationnel dès mars 2019". 33,1 millions d’euros sont en effet réservés aux clubs et structures déconcentrées affiliées à une fédération déjà dotée d’un tel projet ou plan.
En ce qui concerne les clubs et structures déconcentrées des fédérations dont le projet sportif fédéral ne sera pas finalisé avant 2020, les financements seront, comme précédemment, répartis à hauteur de 24,1 millions d’euros par l’intermédiaire des délégués territoriaux au sein des services déconcentrés après examen lors d’une commission territoriale.
Parmi les autres mesures adoptées par ce dernier conseil d'administration du CNDS, notons que l’enveloppe spécifique de 3 millions d’euros en faveur du programme J’apprends à nager est reconduite. Un changement néanmoins : le programme s’adressera désormais aux enfants dès quatre ans, conformément à la volonté de la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, de renforcer les primo-apprentissages. En outre, ce dispositif sera renforcé au sein de l’ANS par un plan de développement des piscines, et notamment les bassins d'apprentissage dans les territoires carencés, doté de 15 millions d’euros. Le fonds de soutien à la production audiovisuelle, qui permet de médiatiser des disciplines peu diffusées, bénéficiera de un million d’euros, tandis que les mesures en faveur de l’innovation dans le sport (Liv labs sports…) seront, elles, financées à hauteur de 2 millions d’euros sur appels à projets.
Le communiqué du ministère souligne que "conformément à l’esprit partenarial de la future Agence nationale du sport, ce budget a été discuté en toute collégialité avec les acteurs du monde sportif permettant d’aboutir à un vote à l’unanimité de chacune des délibérations". Ces engagements financiers devraient être repris lors de l'adoption du budget de la nouvelle agence à l'occasion de la tenue de sa première assemblée générale.
