Orientations du CNDS pour 2019 : QPV et ZRR toujours en proue
Peu avant de laisser place à l'Agence nationale du sport, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) vient d'adresser ses lignes directrices aux préfectures en termes de soutien à l'emploi. Priorité est donnée aux territoires carencés - zones rurales ou quartiers politique de la ville. Les objectifs sont affichés et les enveloppes régionales précisées. Une autre note concerne le dispositif "J'apprends à nager".
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"Pendant les travaux, les affaires continuent." Telle pourrait être l'annonce affichée sur la porte du Centre national pour le développement du sport (CNDS). A quelques semaines de son remplacement par l'Agence nationale du sport (ANS), dont la naissance est prévue le 2 avril prochain, le centre vient d'envoyer aux préfectures ses orientations pour l'année 2019. Dans le détail, il s'agit de deux notes distinctes concernant, d'une part, l'emploi et l'apprentissage, d'autre part, le dispositif "J'apprends à nager".
Objectif 5.070 emplois soutenus
Alors qu'en 2018, dans le cadre du soutien à la professionnalisation du secteur associatif sportif, le CNDS avait financé près de 4.900 emplois pour un montant total de près de 41,3 millions d'euros, en 2019, le montant des crédits de paiement de la part territoriale réservés aux "emplois CNDS" et à l’apprentissage s’élève à 51,25 millions, pour un objectif global de 5.070 emplois soutenus.
Priorité sera donnée à la création d'emplois au sein des territoires carencés : quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le programme national de renouvellement urbain (NPNRU), zones de revitalisation rurale (ZRR), bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR, et communes en contrats de ruralité.
Par ailleurs, seront privilégiés les emplois qui s’inscriront dans un ou plusieurs objectifs de développement poursuivis, en 2019, au titre de la part territoriale : le développement de la pratique fédérale, notamment dans une logique de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive (publics cibles et territoires carencés) ; la promotion du sport-santé et du sport en entreprise ; le renforcement des politiques d’accueil de scolaires ; et le renforcement des actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.
En termes de budget, les enveloppes régionales de crédits de paiement allouées à l'emploi et à l'apprentissage s'échelonnent de 7.202.573 euros pour l'Ile-de-France, 5.498.014 euros pour Auvergne-Rhône-Alpes ou encore 5.393.112 euros pour la Nouvelle-Aquitaine, à 2.305.237 euros pour le Centre-Val-de-Loire, 2.326.416 euros pour la Bretagne et 1.875.006 pour la Bourgogne-Franche-Comté. Outre-mer, les dotations sont comprises entre 1.268.884 euros pour la Réunion et 60.000 euros pour Saint-Pierre et Miquelon.
"J'apprends à nager" élargi aux enfants de 4 et 5 ans
En ce qui concerne le dispositif "J'apprends à nager" – qui a permis depuis 2015 à près de 2.200 structures subventionnées par le CNDS de mener des actions au profit de plus de 310.000 enfants –, il est tout d'abord à remarquer qu'il est cette année élargi aux enfants de 4 et 5 ans. Son enveloppe pour 2019 se monte à 3 millions d'euros, avec des variations importantes dans les régions métropolitaines. Ainsi l'Ile-de-France disposera de 562.887 euros, contre 54.509 euros seulement pour la Bretagne.
Les structures éligibles sont celles éligibles aux subventions de fonctionnement de la part territoriale (clubs, comités, ligues, etc.) ainsi que les collectivités territoriales ou leurs groupements. Le conseil d’administration du 19 février dernier a en effet décidé d’autoriser, à titre exceptionnel, le CNDS à attribuer des subventions aux collectivités ou à leurs groupements pour soutenir exclusivement des actions s’inscrivant dans le dispositif "J’apprends à nager".
Quant aux publics visés par les actions soutenues, ils devront répondre aux critères suivants : enfants âgés de 4 à 5 ans et enfants âgés de 6 à 10 ans, ne sachant pas nager et résidant prioritairement au sein des zones carencées (QPV et ZRR). La note invite en outre les demandeurs à se rapprocher des établissements scolaires concernés.
Bien entendu, tous les dossiers instruits dans le cadre des directives pour 2019 seront suivis par l'ANS une fois celle-ci opérationnelle. A cet effet, les délégués territoriaux du CNDS doivent assurer un pilotage régional de la part territoriale du CNDS. Une instruction régionalisée des dossiers, sans référence aux parts départementales, sera organisée en mobilisant les agents des DRDJSCS (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) et des DDCSPP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations). L’ensemble des parties prenantes (mouvement sportif et collectivités territoriales) seront associées à la décision, au travers notamment de la réunion des commissions territoriales.
