Enfance - Agence française de l'adoption : du mieux, mais le compte n'y est pas
Le gouvernement rend public le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des affaires étrangères (Igae) consacré au "Déploiement de l'Agence française de l'adoption (AFA) à l'étranger". Ce document, qui répond à une commande passée en juillet dernier, n'est pas vraiment tendre pour l'AFA. Il conclut en effet "que les difficultés rencontrées par l'AFA dans son déploiement à l'étranger ne tenaient pas tant à un problème d'effectifs qu'à une insuffisance de pilotage, d'organisation et de méthode". En d'autres termes, la stratégie d'implantation de l'agence à l'étranger "témoigne d'une adaptation encore imparfaite aux mutations de l'environnement international". De même, l'AFA n'est pas en mesure de proposer un accompagnement "suffisamment personnalisé" à tous les adoptants et son pilotage "n'est pas à la hauteur des objectifs ambitieux qui lui avaient été assignés".
Ces critiques sévères font toutefois l'objet d'une double atténuation. D'une part, la situation s'est améliorée depuis le rapport Colombani de mars 2008 (voir notre article ci-contre du 20 mars 2008), même si les progrès réalisés sont encore insuffisants. D'autre part, le rapport estime que l'agence ne saurait porter seule la responsabilité de la situation de l'adoption internationale, même si 2010 a marqué une légère amélioration sur ce point (voir notre article ci-contre du 14 janvier 2011). Ainsi que l'écrivent les auteurs : "Telle qu'elle a été conçue, et tel qu'a été le discours accompagnant sa création, l'Agence ne pouvait que décevoir et engendrer des frustrations auprès des adoptants."
Un maintien par défaut ?
Face à cette situation, l'Igas et l'Igae estiment que la réussite des implantations dans les "pays à enjeux" - comme Haïti et la Russie - nécessite davantage d'efficacité et d'organisation. Les deux inspections générales formulent donc un certain nombre de propositions. Leur objectif est principalement de mettre sur pied un accompagnement "plus proche et plus individualisé" des familles adoptantes et de professionnaliser les métiers de l'agence. Le rapport écarte en revanche "l'alternative qui consisterait à transférer les missions actuelles de l'AFA aux organismes d'adoption agréés" (OAA), jugée "pas crédible". En d'autres termes, il n'est pas question de revenir sur l'existence d'un opérateur public en matière d'adoption internationale, qui est l'une des spécificités de l'organisation française en la matière, la plupart des autres pays développés ayant fait le choix d'un soutien massif aux OAA.
Bien que centré sur le fonctionnement de l'AFA, le rapport s'intéresse, bien sûr, à l'articulation avec les départements (parties prenantes au GIP "Agence française de l'adoption" où ils détiennent 45% des droits statutaires). Sur ce volet, il pointe notamment l'absence d'une véritable évaluation du protocole entre l'agence et les correspondants départementaux (au sein des services des départements), ainsi que le manque d'accompagnement et de formation de ces derniers. Les auteurs relèvent également que tous les présidents de conseils généraux n'ont pas encore signé la convention constitutive du GIP.
