Formation professionnelle - Afpa : les régions rappellent l'Etat à ses engagements

A quelques jours d'un mouvement de grève du personnel de l'Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes), les régions renouvellent leurs inquiétudes sur une situation qui s'est détériorée depuis quelques mois. Elles invitent l'Etat à respecter ses engagements financiers et à verser les "80 millions d'euros dus au titre du précédent contrat de progrès" et lui demandent "d'assurer, au titre de 2010 et 2011, l'entretien du patrimoine qui lui appartient toujours", peut-on lire dans un communiqué de l'ARF, publié le 18 février. L'association demande qu'un "expert soit rapidement nommé" pour explorer toutes les solutions concernant le patrimoine, transféré par la loi sur la formation professionnelle de 2009 de l'Etat à l'Afpa. Une disposition censurée par le Conseil constitutionnel en décembre dernier au motif qu'elle n'offrait pas les garanties suffisantes sur l'affectation de ces biens au service public. Les régions réitèrent leur volonté de pouvoir disposer de ce même patrimoine à titre gracieux. Enfin, dans le cadre de la mise en place de leur service public de formation professionnelle, les régions demandent à l'Etat de mettre le droit en français en conformité avec le mandatement européen.