Commande publique - Achats responsables : la ville de Paris présente son bilan

Dans le cadre d'une conférence organisée par la Chaire sur l'économie des partenariats public-privé (EPPP) de l'IAE de Paris, le 21 juin 2016, plusieurs acheteurs sont venus témoigner sur le thème des "marchés publics vecteurs de développement durable". Parmi eux, Meriem Belkhodja, adjointe au chef de bureau "supports et techniques d'achat" à la mairie de Paris, a présenté le bilan de la politique de la ville en termes d'achats responsables. Les résultats obtenus sont "atypiques", a-t-elle relevé. En effet, 54% des marchés passés par la mairie de Paris contiennent des clauses ou critères sociaux et environnementaux alors que, selon l'OEAP (observatoire économique de l'achat public), seul 6,7% des marchés publics français comportaient de telles clauses en 2013. Concernant la restauration collective, qui représente la distribution annuelle de 30 millions de repas par la ville, plus de 77% des fruits et légumes servis sont de saison et issus de productions locales. La collectivité est d'ailleurs le premier acheteur d'aliments biologiques en France.

Pas de surcoût lié aux clauses sociales et environnementales

Toutefois, comme le souligne Laurent Vidal, avocat et maître de conférences à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, il n'est pas certain qu'une collectivité de plus petite taille aurait les moyens de mettre en œuvre ce genre de politique. Si le recours aux clauses sociales et environnementales semble très bien fonctionner pour Paris, elle dispose de moyens supérieurs, notamment dans le domaine technique, à ceux de la grande majorité des collectivités territoriales. En outre, beaucoup d'entre elles hésitent à utiliser des clauses sociales et environnementales, compte tenu du surcoût qu'elles pourraient engendrer. Le retour d'expérience de la ville de Paris permet de rassurer les acheteurs qui voudraient se lancer : ces clauses n'ont eu aucun impact en termes de coût direct.

S'assurer de la bonne exécution du marché

Stéphane Saussier, directeur de la chaire EPPP, s'est pour sa part interrogé sur le suivi des marchés comportant de telles clauses. Pour s'assurer de la bonne exécution du marché, la ville de Paris a fait le choix de recourir à un facilitateur, chargé de deux missions. La première consiste à accompagner les entreprises qui le souhaitent dans la mise en œuvre de ces clauses. La seconde à contrôler la réalité de l'exécution des clauses. Pour les clauses sociales, la mairie de Paris annonce un taux d'exécution de 138%, les entreprises allant donc au-delà de ce qui leur était demandé. Quant aux clauses environnementales, leur impact reste encore difficilement mesurable.