Enfance - Accouchement secret : le Maine-et-Loire renonce à se pourvoir en cassation

Christophe Béchu, le président du conseil général de Maine-et-Loire, a annoncé, le 14 février, que le département ne se pourvoira pas en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers confiant un bébé né "sous X" à ses grands-parents biologiques (voir notre article ci-contre du 30 janvier 2011). Tuteur légal de l'enfant, le département était en effet le seul à même d'introduire un tel pourvoi, comme la mère biologique le lui avait d'ailleurs demandé. Dans sa conférence de presse, Christophe Béchu a justifié cette position par le fait "que le temps qui va passer va ajouter de l'instabilité à la situation d'une petite fille qui est déjà fragilisée", mais aussi parce que "ces épisodes juridiques sont en grande partie des fictions, qui ne permettront pas de revenir à l'état d'avant". Le nom de la mère et de l'enfant ayant été largement diffusé, l'accouchement secret s'est trouvé vidé de son contenu autant par la médiatisation du jugement que par le jugement lui-même. Il a également indiqué comprendre "pleinement la détresse de la mère biologique et son sentiment de trahison par rapport à un jugement qui a été prononcé". Il s'est dit par ailleurs décidé à "suivre de façon extrêmement attentive la situation de [la petite fille] dans sa nouvelle famille", dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Un "processus de transition douce" est donc en cours entre l'actuelle famille d'accueil de l'enfant - salariée par le département - et les grands-parents. Il faudra également clarifier la situation juridique de la tutelle, la décision de la cour d'appel étant restée très floue sur ce point. Sur le fond, Christophe Béchu s'est dit "favorable à l'accouchement sous X", qualifié de "dispositif juridique précieux".